Par un jugement n° 1605905, 1607748 du 16 mars 2017, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les délibérations.

Par un jugement n° 1605798 du 10 mai 2017, le tribunal administratif de Melun a annulé la délibération et la décision déférées.

Par un jugement n° 0705043 du 24 mars 2011, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 3 octobre 2007. M. E...H..., Mme G...H...et M.

A tendant à l'annulation de ces décisions. Par un arrêt du 28 novembre 2023, contre lequel M.

CGT, dont le siège est 16 rue des Lilas, à Paris (75019), représenté par son président ; le SNAM - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des infirmiers demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2020 par lequel le maire de

l'économie, des finances et du budget enregistré le 8 août 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'économie, des finances et du budget demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Vu la procédure suivante : La Société chimique de Oissel a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé des

B... tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2016. 5.

juin et 29 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEZIERS (Hérault), représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un arrêt n° 11MA03738 du 23 mai 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement en tant qu'il a annulé la décision de FranceAgriMer du 22 juin 2010, rejeté la demande de l'EARL

d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, dont le siège est au Foyer Communal à Genissac (33420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Ecologie sans frontière, dont le siège est 22, rue Boulard à Paris (75014), les unes et les autres représentées par leur président ; les associations requérantes demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

15 janvier, 11 avril, 17 juillet, 10 novembre et 19 décembre 2014 ainsi que le 22 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société FC Nantes demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

avril, 17 juillet, 10 novembre et 19 décembre 2014 ainsi que le 22 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Paris Saint-Germain Football demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

avril, 17 juillet, 10 novembre et 19 décembre 2014 ainsi que le 22 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Stade Rennais Football Club demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler