Par un arrêt n° 14LY01197 du 5 mai 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur la requête de la SCI Black Pearl, annulé cette ordonnance et renvoyé le jugement de la demande de la SCI au tribunal

Par un arrêt n° 13VE01699 du 13 mars 2014, la cour administrative d'appel de Versailles, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat, a rejeté les appels formés contre le jugement du tribunal administratif de

l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, dont le siège est situé ... (31400), représentée par son directeur en exercice ; l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt

Considérant que Mme A...s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 17 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur renvoi du Conseil d'Etat après cassation partielle

B se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2023 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel formé contre ce jugement.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, appelée en la cause par le tribunal administratif, a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours à hauteur de 57 485,27

C...B...contre ce jugement et renvoyé l'affaire à cette cour. Par un arrêt n° 14NT02139 du 2 avril 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a accordé à M.

Par un arrêté du 9 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine a pris à son encontre une nouvelle décision désignant la Tunisie comme pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé. 5. M.

Par une décision n° 350526 du 27 juin 2012, le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M.

A..., a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour.

du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. / Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

Par une décision nos 401527, 401629 du 18 juillet 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

qui statue sur la nationalité ; le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif ". 7.

B...F...avait autorisé son appel ; qu'il y a lieu de substituer au motif erroné retenu par l'arrêt pour écarter la fin de non recevoir celui tiré de ce que le requérant avait bien, dans ces conditions,

sur le renvoi de cette question au Conseil constitutionnel sans être tenu de statuer au préalable sur l'admission du pourvoi ". 2.

Par un arrêt n° 22DA01263 du 12 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Douai, statuant sur renvoi, a rejeté l'appel formé par la société Evolution, anciennement dénommée Grave-Randoux, contre

B, annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à cette cour.

application, comme toute juridiction administrative, des règles générales relatives à toutes les productions postérieures à la clôture de l'instruction et à ce titre il lui appartient, dans tous les cas

, de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions des articles L. 235-1 et L. 235-2 du code de la route.