X..., a été supprimée ; qu'à la suite de son transfert auprès des locaux administratifs, l'atelier de montage en lunetterie, dont M.

X..., chef de l'atelier de tapisserie-garniture au centre national des arts plastiques demande l'annulation du rejet implicite de sa demande présentée le 26 juin 1987 tendant à ce que l'administrateur

MIS A SA CHARGE PAR UN JUGEMENT EN DATE DU 25 OCTOBRE 1974 ALORS QU'IL S'ETAIT DESISTE DE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU PREFET DU GARD REFUSANT D'INTERVENIR POUR EMPECHER LA CREATION D'UN ATELIER

contestées ; que son intervention doit donc être admise ; Considérant que la société Y... a demandé au préfet de Seine-Maritime de modifier son arrêté du 15 mars 1975 qui, notamment, fixe le périmètre de l'atelier

novembre 1995 et 2 avril 1998 par lesquels le maire de Quesnoy-sur-Deûle a accordé à cette société deux permis de construire pour la reconstruction et l'aménagement de bâtiments à usage de bureaux et d'ateliers

magasin de bricolage d'une surface de vente de 877 m2, d'autre part, une boutique destinée à la vente de pneumatiques de 122 m2 de surface ; que ledit projet prévoyait, en outre, l'aménagement d'un atelier

techniques et commerciales destinées à compléter le garage exploité par le requérant ; que, si celui-ci avait été informé avant même l'achat des terrains qu'il ne serait pas autorisé à y construire un atelier

X... à l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu n'était pas supprimé et n'avait pas vocation à l'être, confirmé le refus implicite opposé à la demande présentée le 4 décembre 2000 par

La décision litigieuse est motivée par la volonté de la commune d'Ollioules, dans le cadre de la promotion des " métiers d'art ", de réaliser des " ateliers relais " pour poursuivre sa politique de développement

qu'à la suite de son transfert du bâtiment MC2 de la maison centrale dans le bâtiment MC1, M B avait été réaffecté d'un emploi de bibliothécaire dans ce bâtiment MC2 sur un emploi d'auxiliaire aux ateliers

prononcé sa rétrogradation au 6ème échelon de la 2ème catégorie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 31 juillet 1879 et les décrets des 20 novembre 1879 et 6 mai 1913 ; Vu le règlement des ateliers

ATELIERS, HANGARS ...

ATTRIBUEE AUX AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES PAR LE DECRET DU 24 DECEMBRE 1963, EST DU AU REGLAGE DEFECTUEUX D'UNE PERCEUSE ELECTRIQUE QUE L' INTERESSE UTILISAIT AVEC L'ACCORD DU RESPONSABLE DE L'ATELIER

DEMANDE A L'ETAT REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LUI, TANT DU PREJUDICE COMMERCIAL SUBI PAR SON EXPLOITATION DE CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER

Considérant que pour écarter la demande de la société Cabrol construction métallique tendant à être rémunéré pour des travaux de réglages des chemins de roulement effectués sur le pont de l'atelier de

complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ARM GROUPE HMY, dont le siège est Zone Industrielle à Moneteau (89470), la SA ATELIER

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 3171-2 du code du travail : " Lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

Y... dirigée contre la décision, en date du 2 décembre 1988, par laquelle la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, estimant qu'il relevait d'un placement en atelier protégé