extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maitre, avocat de l'association France Galop et au cabinet

revenus auquel elle a été assujettie pour les années 1971 à 1974 et à la majoration exceptionnelle de 1973 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; et subsidiairement ordonne une expertise

. ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'ENSEMBLE DES IMPOSITIONS CONTESTEES, EVENTUELLEMENT APRES AVOIR ORDONNE UNE EXPERTISE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

SOUTIENT, EN QUATRIEME LIEU, QUE LE TRIBUNAL A OMIS DE STATUER SUR LES DEMANDES D'EXPERTISE PRESENTEES PAR LUI, IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LE TRIBUNAL N'AVAIT PAS ETE REGULIEREMENT SAISI DESDITES

- les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GETECOM, qui exerçait une activité d'expertise

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL a fait construire sur son territoire un gymnase et une salle des fêtes dont la maîtrise d'oeuvre a été confiée au cabinet

lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1974 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; Elle demande subsidiairement au Conseil d'Etat d'ordonner une expertise

au-delà de la puissance de 180 kW ; que, par un nouvel arrêté du 14 janvier 2013, le préfet du Doubs a retiré ces deux arrêtés et a mis en demeure la société SJS, d'une part, de réaliser une nouvelle expertise

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de la société Pacifica et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Escource Energies ; Considérant ce qui suit : 1.

parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la commune de Tordères et autres, et de l'association " Collectif le Vent tourne " et autres, et à la Sarl cabinet

SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 27 DECEMBRE 1963; LA LOI DU 6 JANVIER 1966 ET LA LOI DU 21 DECEMBRE 1967; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE LE SIEUR Y..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN CABARET

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Spie

, par un marché en date du 4 septembre 1992, la maîtrise d'oeuvre des travaux d'agrandissement des anciens locaux de l'école normale à Rennes afin d'y accueillir un institut d'études politiques, au cabinet

désordres, consistant en des infiltrations d'eau, sont apparus sur différents bâtiments du collège ; que le département a saisi le 15 juillet 2005 le juge des référés en vue de la désignation d'un expert

B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu la procédure suivante : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise médicale et de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société vétérinaire Le loup blanc et au cabinet Rousseau Tapie, avocat du Conseil national

Par un arrêt n° 19PA03200 du 19 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la région d'Ile-de-France, en premier lieu, ordonné une expertise et, en second lieu, réformé le jugement

. / Les partenaires conventionnels conviennent d'expertiser et de faire le cas échéant des propositions permettant d'ajuster ces dispositions pour les territoires ultramarins.