A, juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, pour la période 2004-2005 ; que cette évaluation provisoire a été communiquée le 1er février 2006 à M.

C...A..., domicilié sans hébergement alors qu'ils sont en situation de détresse caractérisée compte tenu de leur état de santé; M.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Cet arrêté a été abrogé et remplacé par un nouvel arrêté à caractère permanent du 6 juillet 2023 ayant le même objet.

A...au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : L'intervention de la Cimade est admise. Article 2 : M.

A est de nationalité française et qu'il n'est nul besoin d'un accord d'établissement ; que l'urgence est caractérisée ; qu'en effet M.

F D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de les admettre, à titre provisoire

référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Par une ordonnance n° 2007598 du 13 janvier 2021, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a enjoint au CH de Valence de réintégrer à titre provisoire M. A dans ses fonctions.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ce jugement est, dès lors, entaché d'une irrégularité qui, eu égard à l'objet de ces dispositions, présente un caractère substantiel. Par suite, M.

QUE LES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES LITIGIEUSES PROCEDENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES BENEFICES IMPOSABLES DE L'EXERCICE 1963, DE LA PROVISION DE 234.337 F CONSTITUEE A LA CLOTURE DE CET EXERCICE ET,

L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

de l'installation et dépourvue de caractère provisoire, se substituant à l'autorisation initialement contestée ; que l'intervention de cette nouvelle autorisation, qu'elle ait ou non acquis un caractère

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE PART D'UN ARRETE DU PREFET DE LA HAUTE-MARNE EN DATE DU 18 OCTOBRE 1977 ORDONNANT L'ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Mlle B...A..., ressortissante camerounaise, a été recueillie à titre provisoire par le service de l'aide sociale à l'enfance de Maine-et-Loire le 29 août 2018.

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre sans délai une délibération fixant provisoirement