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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

édecins, a rejeté la plainte formée par la société Eurocitéc/Mme B

ECLI:FR:CECHS:2022:452488.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

O R D O N N E : Article 1er : L'ordonnance du 11 mars 2021 de la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins est annulée.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198387

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme, dont le siège est 15 avenue

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:447432.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:450714.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

C se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460162.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:444866.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452528.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452208.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453083.20211103

Admin. suprême

3 novembre 2021

3 novembre 2021

A C se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494096.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une décision du 20 décembre 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448065.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que la notification de la décision du 2 octobre 2020 de la chambre disciplinaire de première instance

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456466.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:448645.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449367.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454036.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 12 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance de Grand-Est de

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454052.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

France de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Ac/M. D

ECLI:FR:CECHS:2022:461344.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:449823.20230120

Admin. suprême

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451615.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins que, par une décision du 26 novembre 2018, la chambre disciplinaire de première instance des régions

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454774.20211231

Admin. suprême

31 décembre 2021

31 décembre 2021

O R D O N N E : Article 1er : L'ordonnance du 3 juin 2021 de la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins est annulée.

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