André X..., demeurant ..., agissant en exécution de deux jugements de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris en date du 23

la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 3 septembre 1985 par laquelle la commission régionale d'agrément de Toulouse, retirant une précédente décision de refus, a autorisé le centre dentaire de Bagnères de Bigorre, géré par l'union mutualiste

sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi du 11 juillet 1979 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

X..., demeurant ... de Serbie à Paris (75116) agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance du contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole de Paris

et de la protection sociale agricole de la région Rhône-Alpes a d'une part prescrit que toutes les décisions du conseil d'administration ou du président par délégation du conseil, de la caisse de mutualité

Poitiers n'a déclaré la commune d'Ayron responsable pour un quart des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 19 septembre 1981 dans le château d'Ayron, et la caisse de mutualité

septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE D'INFORMATION ET DE DEFENSE DES SOCIETAIRES DE L'ANCIENNE MUTUELLE RETRAITE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE L'UNION MUTUALISTE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 novembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 28 juin 2016 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes

rural ; le code des communes ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 : la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la requête de M.

FAMILIALES AGRICOLES, DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE AGRICOLE ET DES COTISATIONS COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LESDITS ARRETES ; VU LE CODE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Pic, maître des requêtes

A et ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : M.

L'ORDRE DES PHARMACIENS A PRONONCE A SON ENCONTRE UNE PEINE D'INTERDICTION D'EXERCER LA PHARMACIE DURANT 8 JOURS ; 2° RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS ; VU LE CODE

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le