LORENTE X... ont été correctement analysées ; que si les visas comportent la mention "vu la décision attaquée" alors que ladite décision était une décision implicite de rejet résultant du silence gardé

service, ne donnent lieu ni à une péréquation, ni à l'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon ; que les " feuilles de carrière " servant à la notation ne comportent

et d'oiseaux énumérées par les arrêtés attaqués, alors même qu'elles seraient inégalement répandues sur le territoire français, les ministres aient fait une appréciation erronée des exigences que comportent

classement d'un monument naturel ou d'un site sont publiées au Journal Officiel ; que si, d'après l'article 7 du même décret, ces décisions sont notifiées aux propriétaires intéressés lorsqu'elles comportent

QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LES INSTALLATIONS EN QUESTION NE COMPORTENT PAS EMPRISE SUR LA VOIE PUBLIQUE ; QUE L'AUTORISATION DELIVREE LE 4 SEPTEMBRE 1958 POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION SERVICE, N'EMPORTANT

du code annexé au décret du 7 septembre 1989 qui définissent les cas dans lesquels le ministère d'un avocat est obligatoire pour la présentation d'une requête devant le tribunal administratif ne comportent

l'organisation de la résistance de l'armée, font état de ce qu'en mai 1943, l'intéressé aurait "participé à la distribution de tracts et de journaux clandestins, toutes propagandes anti-nazi", elles ne comportent

de les joindre pour y statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 du décret susvisé du 30 décembre 1983 : "Les concours de recrutement des directeurs de recherches comportent

classement d'un monument naturel ou d'un site sont publiées au Journal Officiel ; que si, d'après l'article 7 du même décret, ces décisions sont notifiées aux propriétaires intéressés lorsqu'elles comportent

X... relève également appel du jugement attaqué en tant qu'il a rejeté cette demande, ses conclusions, qui ne comportent l'exposé d'aucun fait ni d'aucun moyen susceptible d'en justifier le bien-fondé,

l'article 2 du décret du 21 novembre 1980 : "La publicité non lumineuse est interdite en agglomération : ... 2°) sur les murs des bâtiments d'habitation sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent

X... soutient qu'il s'agit de terrains humides, qui nécessitent un drainage, et qui donc n'auraient pas dû être classés en classe 2, ces parcelles comportent en fait pour plus de la moitié des terrains

d'utilité publique de l'aménagement du carrefour des CD 94 et 18 B, sur le territoire de la commune d'Aigrefeuille et du 25 mars 1983 déclarant cessibles les parcelles nécessaires à cette opération, ne comportent

qu'il résulte des dispositions des articles 8, 11 et 12 du décret du 22 janvier 1988 que le diplôme d'études supérieures comptables et financières est un diplôme national, dont les épreuves écrites comportent

côté de cette route et qui sont d'une forme plus régulière que les terrains d'apport ; qu'il résulte du procès verbal de la commission, établi après visite des lieux, que les parcelles attribuées comportent

12 décembre 1983 portant règlement de la publicité à Paris, "la publicité non lumineuse est interdite ... 2°) sur les murs des bâtiments d'habitation sauf quand ces murs sont aveugles et qu'ils ne comportent

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83, 3., ALINEA 3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, EN CE QUI CONCERNE "LES CATEGORIES DE PROFESSIONS QUI COMPORTENT

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 83, ALINEA 3 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, RELATIF AUX REVENUS ENTRANT DANS LA CATEGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES, EN CE QUI CONCERNE "LES CATEGORIES DE PROFESSIONS QUI COMPORTENT

CIVILES 1973 A 1976 ; QUE LE CONTRIBUABLE A RECU NOTIFICATION LE 17 JANVIER 1979 D'UNE DECISION DU 15 JANVIER 1979 REJETANT CETTE RECLAMATION ; QU'IL RESSORT DES MOTIFS DE CETTE DECISION, LESQUELS COMPORTENT

Toutefois, en ce qui concerne les catégories de professions qui comportent des frais dont le montant est notoirement supérieur à celui qui résulte de l'application des pourcentages prévus à l'alinéa précédent