2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet de la Sarthe, d'une part

à manipuler, d'une part, le crâne, la face et le rachis chez le nourrisson de moins de six mois et, d'autre part, le rachis cervical qu'après un diagnostic établi par un médecin attestant de l'absence

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, maître des requêtes, - les conclusions de M.

organique du 29 octobre 1980 : "Tout magistrat admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat de ses fonctions.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle prudentiel ; 1.

dirigées contre le refus du préfet de déclarer nulle de droit la délibération du 4 mai 1981 et de faire opposition à la décision du 15 juillet 1981 : Considérant, d'une part, qu'à l'appui de ses conclusions

L'autorité peut lui demander des informations complémentaires. ".

pour les pathologies oto-rhino-laryngologiques et maxillo-faciales et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions présentées par les parties en première instance et en appel.

en date du 23 mars 1984 qui avait autorisé M.

a annulé sa décision du 30 septembre 1993, en tant qu'elle autorise le licenciement de M.

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'autoriser la poursuite de son schéma vaccinal

autorisée celle initialement bâtie, en méconnaissance des dispositions de l'article UF 14.2.2. du règlement du plan d'occupation des sols de Paris ; que, d'autre part, dès lors qu'une partie des locaux

du jugement du 15 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 7 janvier 1993 du maire de Paris lui refusant la délivrance d'un permis de

Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue

concernant le service de télévision CMI TV ; 4°) de suspendre l'exécution, d'une part, de la décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 par laquelle l'Arcom a autorisé la société OUEST-FRANCE TV à utiliser

administrative peut en autoriser par tout moyen la perquisition.

et de Me Le Prado, avocat de l'Office national de la navigation O.N.N. , - les conclusions de M.

juillet 2000 du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement fixant les dates d'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau en 2000 sur certains territoires, en tant que, d'une part

Lorsque ces trois conditions sont remplies, l'autorité administrative doit refuser d'autoriser ce licenciement. 6.