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permis ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : Considérant qu'il ressort de son examen que l'étude d'impact établie par Electricité de France et jointe au dossier satisfait, par son contenu

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litigieux dispose, en son quatrième alinéa que : "la direction se réserve le droit de faire ouvrir à tout moment, en présence de l'intéressé, les armoires et vestiaires afin d'en contrôler l'état et le contenu

[3] Exemption - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - - Contenu - Notification de l'avertissement.

informations, ainsi que les droits d'accès à ces informations, de rectification et d'opposition ; qu'à ce titre, le III de l'article 4 de cet arrêté prévoit que les destinataires des informations contenues

AB...N...en qualité de conseillers communautaires de la commune de Nailloux à la communauté de communes Coteaux Lauragais Sud, à l'issue du scrutin organisé le 23 mars 2014.

n'ayant pas présenté de mémoire en réplique aux observations en défense de l'administration devant le tribunal administratif, le moyen pris de ce que le tribunal aurait omis de répondre à un moyen contenu

Aimé E, demeurant 2, rue des Côteaux à Wettolsheim (68920), M. Richard N, demeurant ..., M. Jacques P, demeurant ..., M. Jean-Jacques V, demeurant ..., M. Roland W, demeurant ..., M.

verser la somme de 1 431 982,84 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la suppression du coefficient de haute technicité et de l'autorisation de chirurgie en soins particulièrement coûteux

pour chaque journée où le patient est pris en charge dans un lit de chirurgie à la condition que ce lit bénéficie d'une " reconnaissance de soins hautement coûteux en chirurgie " ; 2°) de mettre à la

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Henri-Martin, BP 135, à Epernay (51204 cedex) ; le comité demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Coteaux

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B..., de l'Association pour la sauvegarde de l'environnement des coteaux d'Ablon, du quartier H. Laire/R. Z.../H. Dunant et de M.

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