de six mois puis transformé en contrat à durée indéterminée par un avenant du 26 juin 1988 ; que, par un nouvel avenant en date du 25 septembre 2007, prévoyant une rémunération plus élevée, Mme A...a

conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France a prononcé contre M.A..., pharmacien titulaire d'officine à Boulogne-Billancourt, la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pour une durée

à intervenir, en première page de ces sites, un communiqué faisant état de la suspension de l'exécution de cette décision et reproduisant la recommandation temporaire d'utilisation dans sa version initiale

M la sanction de l'interdiction d'exercice des fonctions de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de cinq ans, avec privation de la moitié du traitement.

titulaire temporairement inapte pour raison de santé à reprendre son service à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, ou de maternité ou d'adoption est placé en congé sans traitement pour une durée

pas trois mois sur une période de six mois, les conditions d'entrée pour les ressortissants étrangers sont les suivantes : (...) c) (...) disposer des moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée

résulterait du décret du 28 mai 2010 par lequel le Premier ministre a accordé aux autorités britanniques son extradition ; il soutient que l'urgence est justifiée par son âge, qui est de 53 ans, et par la durée

réfection de la galerie souterraine qui relie l'Assemblée Nationale à l'immeuble du ...Université et a rejeté ses conclusions tendant à l'allocation d'une indemnité de 100 000 F par mois pendant la durée

placement en rétention administrative par une décision préfectorale du 29 juin 2002 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

; Considérant, en premier lieu, qu'après avoir constaté que la formation litigieuse s'inscrivait comme l'aboutissement d'une formation initiale de plusieurs années et que l'intéressé ne faisait pas état

fixé le pays de destination de la reconduite en vue d'exécuter l'arrêté susmentionné ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

pour cette dernière, moyennant le versement d'un loyer annuel initial de 60 000 francs hors taxes, d'édifier sur la parcelle de terrain louée un bâtiment destiné à être remis en pleine propriété, au terme

pour cette dernière, moyennant le versement d'un loyer annuel initial de 60 000 francs hors taxes, d'édifier sur la parcelle de terrain louée un bâtiment destiné à être remis en pleine propriété, au terme

Sur la durée du contrat de concession : 29. Aux termes de l'article L. 3114-7 du code de la commande publique : " La durée du contrat de concession est limitée.

Il peut être procédé à un allongement de la durée de la délégation lorsque leur financement ne peut être couvert par l'augmentation raisonnable des tarifs de péage, l'allongement de cette durée ainsi que

règle encadrant l'évolution du loyer, d'une part n'est pas d'ordre public, en vertu de l'article L. 145-15 du code de commerce, et ne s'applique donc pas si les parties l'ont exclue de leur contrat initial

et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules que la SOCIETE ROBIN CHATELAIN utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat, qui a pris effet le 1er février 1991 pour une durée

de cet état, le commissaire de la République ou, à Paris, le préfet de police, peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée

ordonné sa reconduite à la frontière et contre l'arrêté pris par la même autorité le 10 mars suivant ayant décidé son maintien dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

... et ayant fait de sa part l'objet d'une reconnaissance de dette du 2 février 1978, a effectivement financé la création par ce dernier d'un cabinet dentaire, ce qui a rendu déductibles, pendant la durée