du 28 décembre 1994 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ; Vu le code des tribunaux

mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du lycée La Fontaine à lui verser

mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du Lycée La Fontaine à lui verser

mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du lycée La Fontaine à lui verser

mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du lycée La Fontaine à lui verser

mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du lycée La Fontaine à lui verser

Selon l'article L. 442-3 de ce code : " Les directeurs des établissements d'enseignement privés qui ne sont pas liés à l'Etat par contrat sont entièrement libres dans le choix des méthodes, des programmes

spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ; Vu l'arrêté du 13 mars 2000 pris pour l'application du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale

public de l'enseignement, les décisions prises par la personne morale de droit privé qui en assure la gestion n'ont le caractère d'actes administratifs susceptibles d'être contestés devant la juridiction

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la mesure en cause, le requérant se prévaut de ce que la suspension prise à son encontre conduit à le priver de tout enseignement pendant deux années

de la commission de spécialistes relative au recrutement d'un professeur des universités en 67ème section du conseil national des universités à l'institut universitaire de technologie (IUT) de Corte, prise

, peut être attribuée aux enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement

privé sous contrat la somme correspondant à la différence entre les frais d'inscription exigés par les établissements d'enseignement supérieur privés et les frais d'inscriptions pratiqués dans les universités

disciplinaire, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant une durée de trois ans

du second degré public et privé, d'enseignement primaire privé et de santé scolaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

d'enseignement privés, dont les dispositions ont été reprises au quatrième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : Les établissements d'enseignement privés (...) peuvent (...) demander

d'enseignement privés, dont les dispositions ont été reprises au quatrième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : Les établissements d'enseignement privés (...) peuvent (...) demander

d'enseignement privés, dont les dispositions ont été reprises au quatrième alinéa de l'article L. 442-5 du code de l'éducation : Les établissements d'enseignement privés (...) peuvent (...) demander

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