de partage prenant effet le 28 mars 1980 et comportant l'attribution de l'officine de pharmacie à Mme X..., laquelle, alors étudiante en pharmacie et souhaitant reprendre l'exploitation de cette officine

Vu les procédures suivantes : M.

de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle cadastrée ZL n°13 sur le territoire de la commune de Méharicourt.

lui ont été réclamés au titre des années 2014 à 2017, ainsi que des pénalités correspondantes, à raison de l'établissement qu'elle exploite à Hauconcourt (Moselle).

Le désistement de la commune de Puéchabon étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La société Métal Blanc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais

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Vu les procédures suivantes : 1/ Sous le n° 451960, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 23 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

administratif de Cayenne a rejeté la demande de cette dernière tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SOCIETE DES GRAVIERES DU MARONI à exploiter

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Vu la procédure suivante : La société Bail Actea Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur

Vu la procédure suivante : La société Les sablières de l'Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge de la redevance d'archéologie préventive mise à sa charge par

Vu la procédure suivante : La société Elysées Restauration a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B...est le gérant, aux fins de l'exploiter.