CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

878 résultats pour « faits antérieurs de deux mois, mais poursuivis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

2016, une durée de deux mois à compter du 26 mai 2016 par l'article unique de la loi du 20 mai 2016 et pour une durée de six mois à compter du 21 juillet 2016 par l'article 1er de la loi du 21 juillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749548

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

complémentaire enregistrés les 22 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PILOT-FRANCE, dont le siège social est ..., agissant poursuites

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288220

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Par un jugement n° 0710932/2 du 21 mai 2010, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234559

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

En deuxième lieu, il est constant que l'opération d'aménagement avait pour objet la réalisation d'environ deux cent quarante logements et, en particulier, que le secteur du couvent avait fait l'objet de

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024109

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

(...) b) (...) aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ; qu'aux termes de l'article 9 de cet accord : Pour être admis à entrer et séjourner plus de trois mois

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466827.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

de deux promenades par détenu et par jour pour les détenus placés en cellules dites " triplées " de moins de 11 m², à la condition et dans la mesure où la situation sanitaire de l'établissement au regard

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175647

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête et par deux mémoires en réplique, enregistrés les 24 octobre 2018, 28 juin 2019 et 8 mars 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. AF...

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:460898.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007886907

Admin. suprême

6 mars 1996

6 mars 1996

Pollestres (Pyrénées-Orientales) nommant Mme X... secrétaire général de la commune et prononçant son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux qu'en tant qu'il a pris effet antérieurement

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447631.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

de leur abstention à faire exécuter l'arrêt du 19 novembre 2013.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643768

Admin. suprême

15 octobre 1975

15 octobre 1975

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX A LUI VERSER UNE INDEMNITE A RAISON DES PREJUDICES QU'IL A SUBIS DU FAIT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778892

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

ans au moins un emploi immédiatement inférieur et de même nature dans sa commune d'origine.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042844905

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois sur l'ensemble du territoire national.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469789.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; c.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064640

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Par un pourvoi sommaire et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juillet, 21 octobre et 31 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628400

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

enregistrés les 16 janvier et 23 mars 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société des Grands Magasins Galeries Lafayette, dont le siège est ... (75446), agissant poursuites

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:494976.20240619

Admin. suprême

19 juin 2024

19 juin 2024

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932659

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

régions : "Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés au paragraphe II de l'article précédent qu'il estime contraires à la légalité dans les deux

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456325.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007817079

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

, en troisième lieu, que si le requérant soutient que l'article L.122-44 du code aurait été méconnu en ce qu'il se serait écoulé plus de deux mois entre les faits qui lui ont été reprochés et l'engagement

Source officielle

Page 21 sur 44

← PrécédentSuivant →