l'écologie, du développement durable, des transports et du logement demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100185 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ORCET ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 1992 en tant que, par celui-ci le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE L'ALLIGOT demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 21 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

social est 35 place du Faubourg à Bort-lesOrgues (19110) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 29 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1401011 du 26 mai 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article

Vu l'ordonnance n° 1400539 du 10 juillet 2014, enregistrée le 11 juillet 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant

D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu le jugement du conseil des Prud'hommes de Montluçon, en date du 26 mars 1985 et enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 1er avril 1985, renvoyant à ce tribunal, par application

ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 19 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU PUY-DE-DOME DU 3 MAI 1979

présenté par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 9 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 octobre

; Article 1er : Le jugement du 2 juin 1988 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 7 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du

par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand