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1 164 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038135368

Admin. suprême

15 février 2019

15 février 2019

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Agemi n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228095

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624182

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

Alexandre Y..., propriétaire exploitant d'un fonds d'entreprise de charpente et de menuiserie a donné en location-gérance à la SARL "Société d'exploitation des établissements Alexandre X...", le fonds

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519876

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu la procédure suivante : La SARL Sara résidences de tourisme a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction de la contribution économique territoriale à laquelle elle a été assujettie

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181035

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

(44200), représentée par son gérant en exercice et pour Me Henri X, administrateur de la SARL DVO, demeurant ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL DIVO ; la SARL

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720443

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

X... et Géraud qui ont constitué à cette fin une SARL ; que cette société qui a cessé l'exploitation en 1982, demande que la nullité de la convention soit constatée et que la ville soit condamnée à l'indemniser

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631108

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

de fait de la SARL "La Parisienne", M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

Jaurès, à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société Les cèdres, dont le siège est au 10 avenue Gabriel Péri, à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004755

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Hugues Hourdin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SARL IMAGERIE MATERIEL MEDICAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007973381

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

X... était directeur technique de la SARL "TDRP", c'est son fils, M. Daniel X..., gérant de la même société, qui en était le personnage essentiel ; que, dès lors, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007840008

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

CABINET X... a été assujettie au titre des années 1977 à 1980, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SARL CABINET X....

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009479

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL FORUM COIFFURE dont le siège social est ..., représentée par son représentant légal en

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166035

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Article 2 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SARL Fidutec au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007877252

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

; la commune demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les articles 1 et 4 du jugement en date du 31 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé, à la demande de la SARL

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006409

Admin. suprême

4 juin 2007

4 juin 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 20 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL IFGEC, représentée par son gérant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021764725

Admin. suprême

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Migole au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492154.20250408

Admin. suprême

8 avril 2025

8 avril 2025

de société à responsabilité limitée (SARL) et gérants de sociétés en commandite par actions (SCA) dont l'objet est l'exercice d'une profession libérale d'une autre nature sont identiquement soumises aux

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022900805

Admin. suprême

8 octobre 2010

8 octobre 2010

A était gérant de l'EURL Votre placard et de la SARL SOS Placard dont les locaux ont été occupés par des manifestants pendant une période de près de deux mois à partir du début du mois de mars 2004

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008005756

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

dates, la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés par la SARL Les Courtilles du Lido, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante domiciliée audit siège ; Vu 3°), sous le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631827

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "MONDIAL CONFORT", dont le siège social est ... des Loges à Paris (75007) ; la SARL

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

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Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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