part, a annulé le jugement n° 1000793 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé la décision du 23 août 2010 de refus du directeur régional des finances publiques de la Guyane

clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique, ensemble l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la société Média H Antilles Guyane

A...de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative et, d'autre part, enjoint au préfet de Guyane de délivrer à M.

le décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite " Concession n° 32 " (Guyane

: 1°) annule le jugement du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie des Antilles et de Guyane

lequel le tribunal administratif de Cayenne, à la demande de la caisse d'épargne de Cayenne, a annulé la décision du 3 mai 1985 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de la Guyanne

de Cayenne a rejeté comme tardive sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 21 mars 2004 en vue de la désignation du conseiller général du canton d'Iracoubo (Guyane

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

régulation des télécommunications (ART), en tant qu'elle a arrêté les dates et les heures de la suppression des anciens formats de numérotation vers les postes téléphoniques mobiles de la Guadeloupe, de la Guyane

Par un jugement n° 1500565 du 10 mars 2016, enregistrée le 1er avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de la Guyane, avant qu'il soit statué sur la demande

Aéroport, et tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 mai 1986, fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane

Aéroport, et tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 mai 1986, fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane

tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 mai 1986, fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane

d'impôt prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, au titre de l'année 2013, en tant qu'associés des sociétés Abelia, Abies et Abulition qui avaient procédé à des investissements en Guyane

rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 18 novembre 1985 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Guyane

reprise de l'ensemble de son activité à la justification du respect d'obligations de formation ; 2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de la Guyane

Arcos Dorados Martinique demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 21 avril 2017 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects Antilles-Guyane

jugement du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Fort de France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1985 du recteur de l'académie des Antilles et de la Guyane