au règlement de la prime afférente aux fonctions de responsable des actions de formation continue exercées au cours de l'année 2008, au remboursement des frais de mission exposés et au paiement des heures

maximum ; qu'ainsi, en prévoyant à son article 3.1 que la durée annuelle du travail des personnels à temps complet, à l'Office national des forêts, est fixée à 1600 heures, la note litigieuse n'a pas

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT DONT LA DAME MAURIN A ETE VICTIME EST SURVENU LE 7 JUILLET 1966 VERS 22 HEURES ALORS QUE CELLE-CI, SUR LE TROTTOIR DE L'AVENUE DURANTE A NICE, A HAUTEUR DU

convenance personnelle n'est pas de droit ; - en tout état de cause, et en raison de ses fonctions antérieurement occupées à Nanterre, son projet professionnel est insusceptible d'aboutir, car il se heurte

et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

Article 3 : Les conclusions de la société Paris Heure présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Richard X de versement des heures supplémentaires effectuées dans l'académie d'Aix-Marseille, pour les années scolaires 1998-1999 et 1999-2000 et renvoyé M.

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

tant qu'il a rejeté les conclusions de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures

X tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Lyon refusant de réduire ses obligations de service hebdomadaire à 18 heures ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92

, puis le 18 décembre 2020 à 13 heures.

A ce titre, jusqu'en mars 2017, un formulaire devait être rempli chaque semaine, avant le jeudi midi, portant sur les heures travaillées entre le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures

B...tendant à l'octroi d'heures de "crédit férié" supplémentaires et lui a enjoint d'abonder le crédit férié de l'intéressé de 27 heures au titre des années 2003 à 2012 ; Vu les autres pièces du dossier

A...B...tendant à l'octroi d'heures de "crédit férié" supplémentaires et lui a enjoint d'abonder le crédit férié de l'intéressé de 27 heures au titre des années 2003 à 2012 ; Vu les autres pièces du dossier

A ce titre, jusqu'en mars 2017, un formulaire devait être rempli chaque semaine, avant le jeudi midi, portant sur les heures travaillées entre le dimanche et le samedi de la semaine en cours, les heures

de ce fossé de drainage débouche en temps normal au-dessus du niveau de l'eau et n'a donc aucune influence sur le débit de celle-ci mais, en temps de crue, se trouve submergé et constitue alors un obstacle