Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1986 et 18 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Jérémie X..., demeurant ... ; Mlle

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'EURE, représenté par le président

dès lors qu'elle indique la nature et le montant des redressements envisagés et comporte, chef par chef, des indications suffisantes quant aux motifs de ces redressements pour permettre au contribuable

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X... X, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires enregistrés les 3 mai 1995, 4 septembre 1995 et le 20 mai 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MEZY-SUR-SEINE

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 janvier 1993, 9 septembre 1993, 13 décembre 1993 et 6 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le

Vu, 1° sous le n° 339495, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 décembre 2000 et 4 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annick X, demeurant ...

des requêtes d'appel ; que, par suite, en rejetant comme irrecevable la requête d'appel de M.

Vu, 1°) sous le n° 268918, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON

La loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel a supprimé la profession d'avoué près les cours d'appel, les membres de cette profession faisant partie de plein

Par un arrêt n° 15VE01967 du 25 juin 2018, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Fauba France contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16NT02706 du 24 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par les sociétés Dynamiques foncières et Agent foncier contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août 1986 et 12 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE

Par un arrêt n° 16PA00287 du 12 juillet 2016, la cour administrative d'appel de Paris, après avoir joint les appels formés par l'association Promouvoir et l'association Pour la dignité humaine contre ces

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1991 et 8 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT

Par un arrêt n° 22NC01435 du 11 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 novembre 2004 et 7 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE G.