au tableau des gardes à seule fin de la priver des indemnités mensuelles allouées à ce titre et enfin une invitation non dissimulée à quitter l'établissement.

POURSUITES ET DILIGENCES DE SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 12 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL ANNULER LA DELIBERATION

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT D'UNE PART A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE LA CHARENTE-MARITIME EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1976 RELATIVE A L'INSCRIPTION

au tableau de l'ordre des experts-comptables ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

COMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ...

de la rentrée scolaire de septembre 1988, à l'inscription ou à la réinscription des enfants algériens dans les établissements scolaires français gérés par ledit office ; Considérant que Mme X... demande

enfants pour les années 1988 et suivantes ; 2°) de condamner l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie à lui verser une indemnité de 343 553,05 F ainsi que les intérêts de droit à compter

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

X en tant qu'elle concerne la communication des informations concernant son inscription dans le système informatique national du système d'information Schengen.

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 8.

du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'école./ Pour tenir compte de leur scolarité à l'Ecole nationale d'administration, quelle qu'en soit la durée, ils sont nommés directement au 3e échelon

à la suppression des comités territoriaux, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard à compter de la date de notification de la présente décision ; 5°) d'enjoindre à France Télécom de mettre en place

pouvoir la décision du 29 juin 2005, par laquelle la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a refusé de l'autoriser à demander son inscription

d'Etat annule une décision, en date du 21 décembre 1987, par laquelle la commission nationale instituée par l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription

adjoints, sous-directeurs, les chefs des services à compétence nationale () ". 10.

D en tant que trésorier-payeur général n'a pu régulièrement intervenir qu'à compter du 1er janvier 2005 ; que M.

a, d'une part annulé le jugement en date du 21 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris lui a accordé la décharge de la retenue à la source à laquelle elle avait été assujettie au titre

Le coût réel est constitué ... pour les produits finis ... par le coût d'achat des matières utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.

A...au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. D...est rejetée.

les candidatures ont été sélectionnées, la décision du comité de sélection du 22 mai 2019 par laquelle le comité a procédé au classement des candidats, la décision du conseil académique, statuant en formation