A a éprouvé des douleurs et un déficit moteur de la jambe gauche croissants entre le 8 et le 10 novembre 2002 ; que l'intéressé s'est rendu une première fois le 10 novembre 2002 au service des urgences

par les moyens mis en oeuvre et que le caractère industriel doit être reconnu à des établissements où ne sont effectuées que des prestations de service, mais où le rôle de l'outillage et de la force motrice

a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative et de régler l'affaire au fond ; Considérant que la force motrice

a annulé ces décisions en tant qu'elles refusaient à l'intéressé de restituer les originaux du certificat de conformité européen du véhicule et du certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur

dispositions combinées des articles L. 223-5, L. 223-9 du code de la route et 131-35-1 du code pénal, les auteurs de certaines infractions commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur

C...B..., admis dans le service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés La Croix d'Or que l'association départementale des infirmes moteurs cérébraux de la Sarthe a été autorisée à créer

sont rendus accessibles à partir d'une autre adresse, et aux fins d'ordonner, selon la même procédure, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur

07-01-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, A L'HONNEUR -Commissaires aux comptes - Concours prêté à une n

Sont exceptés du bénéfice de l'amnistie prévue par le présent article les faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes moeurs ou à l'honneur ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du

07-01-01-02-02 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU PROFESSIONNELLES - FAITS CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS, OU A

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner solidairement la société Baudin Chateauneuf, la société Thierry Naberes Architectes (TNA), la société GEC, la société Motec

enregistrés les 8 mars et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière (SCI) EIVLYS, dont le siège est Quartier la Barre Coustacan à La Motte

refusant d'annuler les délibérations n° 92/21 et 92/22 bis du 25 juin 1992 du conseil municipal de la commune d'Arue habilitant le maire de cette commune à signer une convention d'occupation temporaire du "motu

un dispensaire de la ville de Tulle Corrèze les 16 juillet, 27 août et 15 octobre 1959 des injections de vaccin anti-poliomyélitique de type inactivé ; qu'environ dix jours plus tard une atteinte motrice

A s'est rendu coupable, le 8 avril 2000, de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire de son permis de conduire, et entre le 1er mars 2003 et le 30 juin 2004, de fraude en vue de l'obtention

. / () / Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée sur leur contribution à la limitation de la pollution atmosphérique et sur leur sobriété énergétique. / () / Des décrets en Conseil

L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE LA GRANDE MOTTE AINSI QUE L'AFFERMAGE D'INSTALLATIONS DE REMONTEES MECANIQUES ET A GARANTI DIVERS EMPRUNTS REALISES PAR CETTE SOCIETE ; QU'ELLE A

Aux termes de l'article R. 4316-2 du même code : " Lorsque le titre d'occupation ou d'utilisation du domaine public mentionné à l'article R. 4316-1 est délivré en vue d'utiliser la force motrice de l'eau

décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur son déféré du 21 septembre 1992, annulé le certificat d'urbanisme positif délivré le 8 juillet 1993 par le maire de la commune de La Motte

annule le jugement du 24 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la démolition de la construction à usage d'abri-poubelles édifiée par la commune de La Motte-d'Aigues