AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007810863
2 mars 1992
2 mars 1992
DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT -Demande de réintégration d'un professeur de collège d'enseignement technique à l'issue d'une période
Résumé IA — à vérifierPage 21 sur 39
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CETAT:CETATEXT000007748993
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Guy X... soutient que celle-ci a été liquidée, sans que soit prise en compte la période qu'il a passée à l'école des apprentis mécaniciens de la Flotte du 2 juillet 1955 au 1er septembre 1956 ; qu'il invoque
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