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1 440 résultats pour « plainte de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228160

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean-Charles X... à l'encontre d'une précédente décision de ce conseil en date du 15 décembre 2001 rendue sur la plainte formée à l'encontre de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029677164

Admin. suprême

25 octobre 2014

25 octobre 2014

, la décision litigieuse n'a eu pour conséquence que de replacer l'enfant dans la situation dans laquelle elle était avant son arrivée en France et que, d'autre part, la requérante se plaint d'une urgence

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029046189

Admin. suprême

4 juin 2014

4 juin 2014

le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Selarl Labo XV, dont le siège est au 353 rue de Vaugirard à Paris

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

D'URBANISME DIRECTEUR OU DE DETAIL, A AUCUN PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, A AUCUN PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE ; QU'EN EFFET D'UNE PART LE PLAN D'URBANISME INTERCOMMUNAL N° 18 N'AVAIT PAS ETE APPROUVE, LE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448646.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Haute-Garonne de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Midi-Pyrénées de l'ordre

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008203254

Admin. suprême

28 mai 2003

28 mai 2003

Chantepy, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'association de défense du littoral de la Plaine de Grimaud, - les conclusions de M.

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065736

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M. A...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007907296

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

agricole d'arboriculture fruitière du Val Martin pour tenir compte, notamment, de ce que les 5 000 arbres fruitiers de la plantation étaient alors en plein rapport et que le bénéfice d'exploitation de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008134686

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé aux sociétés Cise, Miller, Benenati et Compagnie financière de la Plaine Monceau

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159518

Admin. suprême

26 juin 2008

26 juin 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 octobre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007657934

Admin. suprême

14 décembre 1977

14 décembre 1977

AVAIT CEDE, A LA FIN DE L'ANNEE 1969, LA TOTALITE DES PARTS D'INTERET QU'IL DETENAIT DANS UNE SOCIETE CIVILE AYANT POUR OBJET L'ACHAT DE TERRAINS A BATIR ET LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DANS LA COMMUNE

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219679

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

D demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 6 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'association « Sauvons l'Ile-de-France » et autres, annulé le

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007984878

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

d'Etat, présentée pour les associations "VAL D'OISE ENVIRONNEMENT", "COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS DE L'AEROPORT DE ROISSY-CHARLES DE GAULLE", "BIEN VIVRE AU THILLAY", et "COMITE DE DEFENSE DE LA PLAINE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007692398

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de Mme X... la décision du 20 octobre 1981 du maire de PARIS lui refusant la délivrance de triptyques pour soins médicaux ; - rejette la

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660662

Admin. suprême

7 avril 1978

7 avril 1978

GABRIEL X..., CAPITAINE EN RETRAITE, DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 MARS 1976 ET 21 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952177

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

X... à exercer une action en justice pour le compte de la COMMUNE DE CAHORS en vue de se constituer partie civile dans la procédure engagée contre le maire de ladite commune pour prise illégale d'intérêts

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028466333

Admin. suprême

13 janvier 2014

13 janvier 2014

C...B...tendant à l'annulation de la décision du 6 février 2013 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Rhône-Alpes ayant rejeté sa plainte, a décidé, par application

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B A a porté plainte contre M. D C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729640

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

situés sur le territoire des communes ou parties de communes où un plan n'a pas encore été rendu public ainsi que dans les espaces boisés classés ; que la commune de Rueil-Malmaison est régie par les

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

Réunion, saisie d'une plainte de M. B C dirigéec/Mme D A et la société KPMG Tartaroli

ECLI:FR:CECHR:2023:460684.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C contre cette décision en estimant, d'une part, que les poursuites dirigées contre la société KPMG Tartaroli, devenue KPMG SA, étaient irrecevables, d'autre part, qu'il n'y avait pas lieu à sanction disciplinaire

Source officielle

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