Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 6 avril et 9 août 2022, 26 janvier 2023, 18 février 2024 et 23 janvier 2025 au secrétariat

Vu 1°/, sous le n°284475, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE

de passation de ce marché ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros par société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Porte d'Asnières à Paris (75017) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joël A, ... ; M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 ; Vu le décret n

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté modifié

Vu la procédure suivante : Les sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 458963, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 29 novembre 2021, 1er mars 2022 et 29 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

d'appel d'offres sur performances qui a été engagée en vue de la passation de ce marché et de procéder, si nécessaire, à un nouvel appel public à concurrence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 494878, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 juin et 14 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Paris Bercy a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1988 et 17 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Huguette X..., demeurant ... ; Mme