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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467895.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467897.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467899.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467902.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457731.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457807.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457866.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457999.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458330.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451132.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

code de justice administrative, " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220207

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

de tribunal administratif et de cour administrative d'appel (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 6°) Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195368

Admin. suprême

4 juin 2004

4 juin 2004

Considérant que, si, contrairement au moyen tiré de l'irrégularité de procédure tenant à l'absence de nouvelle consultation du directeur départemental des services d'incendie, le moyen tiré de l'inexacte qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457760.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469110.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469113.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469114.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469115.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469117.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467890.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467892.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

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