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C, vice-président exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Aurillac, sur le fondement du 6° de l'article 45 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative

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A devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; Considérant, enfin, que dans le dernier état des conclusions de M.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; Considérant, enfin, que dans le dernier état des conclusions de M.

au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de certains des termes de cette instruction ; Sur l'intervention : Considérant que la Cimade a intérêt à la suspension de l'exécution de

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 août 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 1er juillet 2004 du tribunal administratif

des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 29 juin à 18 heures.

K... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio : Considérant que les instances pénales relatives à des faits relevés au cours d'un scrutin sont indépendantes de l'examen des protestations présentées,

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0607927 du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté

Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens qu'ils soulèvent, les requérants sont fondés à demander l'annulation du jugement qu'ils attaquent. 8.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande présentée par le syndicat UGTG devant le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 3°) de mettre à la

le jugement du 20 septembre 2007 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'économie,

Par une ordonnance n° 1709664 du 25 octobre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

D...à Mme C...G... ; que, par ordonnance du 9 mars 2007, le président de la première chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes comme portées devant une juridiction incompétente

administratif de la Polynésie française a transmis au Conseil d'Etat la requête, enregistrée le 2 septembre 2021 au greffe de ce tribunal et présentée par M.