X..., architecte, la BECIB et la Société Geep Industries à lui payer respectivement les sommes de 197 568 F, 323 343 F et 334 007 F ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date des actions

X... et Besançon, architectes, la société Chaize, la société Coopérative Ouvrière de Construction de Verdun et la société OTH Est à lui verser la somme de 248 096,42 F avec les intérêts et les intérêts

Y..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à l'établissement public

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er septembre 1983 du tribunal administratif de Strasbourg, en tant que ce jugement l'a condamnée solidairement avec la société Fridolin Schmitt et l'architecte

bureau d'études : "SET PACIFIQUE SUD", l'entreprise ZUCCATO et les deux architectes MM.

prononcé avec réserves le 9 juin 1971 et donné lieu, dans le courant de l'année 1972 à de nombreuses correspondances du maire de la commune à l'entreprise Volpatti, constructeur du bâtiment et à l'architecte

Y..., architecte de conception, et de M.

n'interdisent ni d'affecter des architectes des bâtiments de France à chaque service départemental de l'architecture pour l'exercice de leurs pouvoirs propres, ni de nommer à la tête de ces services des

QU'A LA SUITE DE MALFACONS AFFECTANT LE PARQUET DU GYMNASE DU LYCEE LA MARTINIERE A LYON, L'ETAT A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON DE CONCLUSIONS TENDANT A LA CONDAMNATION DU SIEUR X..., ARCHITECTE

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'aux termes de l'article V-6 "devis-programme et cahier des prescriptions spéciales" du concours pour la construction d'une

Y..., ARCHITECTE, LE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES TREZZINI ET LA SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS ET DE TRAVAUX SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'ETAT UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DESORDRES

FAIT OBSTACLE A CE QUE SOIENT REGARDEES COMME RECEVABLES LES CONCLUSIONS DES ARCHITECTES, EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LEUR RESPONSABILITE DANS LES DOMMAGES RESULTANT DE VICES DE CONCEPTION ET D'EXECUTION

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES, LES SOCIETES CARDOT, DROGREY ET WANNER-ISOFI RESPONSABLES DES DESORDRES AFFECTANT LA SALLE DE SPORTS DE LA VILLE DE SEDAN ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE

de la responsabilité pour faute ; que cet établissement n'est par suite, pas fondé à se plaindre que le tribunal administratif, qui ne pouvait soulever d'office un moyen tiré de ce que la responsabilité

PART A L'EXECUTION DE LA CONVENTION DU 5 AOUT 1966, CETTE CIRCONSTANCE EST SANS INFLUENCE SUR LES RESPONSABILITES QU'IL ENCOURT, DES LORS QUE LA CONVENTION ENGAGE MM.

ET LA DEMOISELLE A..., HERITIERES DU SIEUR A..., ARCHITECTE DECEDE, DEMEURANT ... A PARIS AINSI QUE LES SIEURS PIERRE Z... ET CHRISTIAN C... X...

Honoré X..., architecte, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement avant-dire droit du 22 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré recevables

A..., Z... et Y..., architectes, la société de contrôle technique et de coordination, la société OTH, M.

DESORDRES SURVENUS DANS UN GROUPE D'IMMEUBLES SITUE A SEDAN AU LIEUDIT "HOPITAL MILITAIRE" ; VU 2° SOUS LE N° 1 619, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIR AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SCHERRER, ARCHITECTE