ET LA SOCIETE "LIVRE CLUB DIDEROT" ET A SAISI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON DE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AUTORISATION DE LICENCIER, POUR CAUSE ECONOMIQUE, TRENTE QUATRE SALARIES DONT M.

L'intéressé a saisi le lendemain le juge des enfants près le tribunal judiciaire de Paris. Le 8 mars 2023, M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

le jugement du 2 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 15 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de M.

le jugement du 2 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 15 juin 2001 décidant la reconduite à la frontière de M.

Enfin, si une décision implicite ou explicite de rejet de ce recours préalable obligatoire intervient avant qu'il n'ait statué, le juge des référés reste néanmoins saisi si le requérant présente une requête

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juillet 1987, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déféré préfectoral, annulé la décision par laquelle le président de

du tribunal administratif. - Le président ou son délégué statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine...II...Cet arrêté ne peut être exécuté avant l'expiration d'un délai de quarante-huit

Il résulte de l'instruction conduite par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que M.

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner au président

Ces dispositions prévoient que le juge doit être saisi d'un recours contre l'arrêté dans les quarante-huit heures suivant sa notification par voie administrative et que le tribunal administratif a trois

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette Cour par M.

le tribunal administratif ; 8.

loi à des présidents ou conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel en activité ou honoraires. / Le commissaire du Gouvernement assiste aux séances du conseil supérieur de

X... doit être attribué au tribunal administratif de Paris ; Article 1er : Le jugement de la requête de M. X... est attribué au tribunal administratif de Paris.

Vu la demande, enregistrée le 24 octobre 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX C.F.D.T., dont

A LYON 3EME REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE M. X...

Article 2 : Les conclusions présentées par la société CCM Benchmark Group devant le tribunal administratif et le Conseil d'Etat sont rejetées.

jugement du 21 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 9 décembre 1998 décidant de la reconduite à la frontière de

B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner au président du conseil