Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision de

chambre disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre () des chirurgiens-dentistes (), dite () section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes () ". 3

A étaient sans incidence sur la régularité de la saisine de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre et de la procédure suivie devant celle-ci, la section nationale du conseil

de commune de Bousquet, et pour la seconde, qu'elle ne lui a pas attribué de lot de terre de cette section ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme

.) sont saisies (...) dans le délai de trois ans à compter de la date des faits ". 3.

du 13 décembre 1995 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 14 janvier 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, à la demande du conseil départemental

"c) A une section distincte dite section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens pour les pharmaciens directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses

code fixe les règles de composition de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins ; que, par la décision attaquée, la section des assurances sociales du Conseil national

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 2 et 3 que le médecin poursuivi devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins doit être informé du droit qu'il a de se

la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins autrement composée ; 3°) de décider qu'il sera sursis à exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ;

; et que selon l'article L. 145-3 de ce code : Tout praticien qui contrevient aux décisions de la chambre disciplinaire de première instance ou de la section disciplinaire du conseil national ou de

B... de la somme de 3 000 euros au titre du même article ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 24 septembre 2013 de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre

X... ne présentait pas un caractère contraire à l'honneur et à la probité ; qu'en refusant de faire bénéficier ce fait de la loi d'amnistie du 3 août 1995, la section disciplinaire a fait une inexacte

aucun texte spécial devant cette juridiction, ladite section n'a pas commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

de la chambre disciplinaire de première instance () des chirurgiens-dentistes () dite section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance et, en appel, à une section de la

) de mettre à la charge de la section de commune du Hameau de Beauregard-Trespis la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.