siège est ... ; la SOCIETE TRIUMPH FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge d'impositions

lorsque le prestataire a en France le siège de son activité ou un établissement stable à partir duquel le service est rendu ou, à défaut, son domicile ou sa résidence habituelle ; qu'aux termes de l'article

est Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès à Bagnolet (93176), représentée par son gérant en exercice, et la SOCIETE FRANCE QUICK, dont le siège social est Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès à Bagnolet

Vu 1° la requête enregistrée le 3 juillet 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 35 374, présentée pour la Société CITRA-FRANCE, dont le siège est situé ... à Vélizy-Villacoublay

aux juges du fond que la SOCIETE IMAGIN'ACTION LUXEMBOURG, dont le siège social est au Luxembourg, exerce une activité de commerce de gros et d'exportation de parfums, de produits cosmétiques et d'accessoires

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme SKIL FRANCE, dont le siège est ... 415 à Rungis (94573), représentée par son

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de la SOCIETE FRANCE A LA CARTE, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE DE MATIERES TEXTILES SOMATEX" DONT LE SIEGE EST A BELFORT, ...

LEO, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LABORATOIRES LEO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2000-787 du 24 août 2000 fixant le taux de la

a été assujettie en France au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006 ; que la société requérante se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 5 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel

ET ..., SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... RUE ...

Vu 1°, sous le n° 370761, la requête, enregistrée le 31 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Distribution Casino France, dont le siège est au 1 Esplanade de

AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy Charles De Gaulle Cedex (95747) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2008 par laquelle l'Autorité

FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre et 6 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Céline, dont le siège est

en exercice, la société ÉTABLISSEMENTS CHILLET ET CIE, dont le siège est ... à Saint Symphorien sur Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la société FRANCE SALAISONS

ANONYME FONTY, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux ; 2/ la SOCIETE FINANCIERE DE GESTION MAGANY (SOFIGEMA), dont le siège est à Soissons (02200), prise en la personne

"TREFIMETAUX-BERYLCO", devenue la société anonyme "BERYLCO CABOT" a, par convention en date du 21 novembre 1974, recruté comme consultant, en lui maintenant la contrepartie en francs de l'intégralité

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la SOCIETE HOMCARE FRANCE, - les conclusions de M.

AIR FRANCE, dont le siège est 45, rue de Paris à Roissy-Charles-de-Gaulle (95747 Cedex) ; la SOCIETE AIR FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 09/245-0804CDG4604 du 15 octobre