CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 597 résultats pour « societe de services »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033308570

Admin. suprême

21 octobre 2016

21 octobre 2016

nouvelle AB Services auprès de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220739

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

STS ; 3°) de mettre à la charge de la société Services Thermi Sani (STS) la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936114

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société Deluxe Global Media Services Limited, - les conclusions de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465757.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:467651.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le grand port maritime de Bordeaux a conclu le 16 novembre 2015 avec la société Service Terminal Atlantique Container (STAC) une convention

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492834.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'exploitation d'un service d'information - SESI et à la SARL Gury et Maître, avocat de l'Autorité de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007789933

Admin. suprême

18 décembre 1992

18 décembre 1992

, pour 190 269,83 F de la société Testut, et pour 82 699,88 F de la société "Bernard Tapie Service" ; qu'à l'appui de ses observations devant le Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030945712

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Compagnie des Gaz de Pétrole Primagaz et la société Vitogaz France, d'autre part, l'Autorité de la concurrence, la société UGI France et la société Total Marketing Services ; Vu le procès-verbal de l'audience

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494719.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de la société d'exploitation d'un service d'information est admise. Article 2 : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496171.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elles attaquent, la société Areas Dommages et la société Paris Nord Assurances Services soutiennent que la présidente de la 1ère chambre, juge des référés,

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194822

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Vu la procédure suivante : La société Partenaire des villes service nettoyage (PVSN) a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029800121

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

NextRadioTV, de la société Canal + et de la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) exploitant le service i>Télé sont admises.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462518.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

la société Green Go Aircraft à la société Air Tourisme Instruction Service jusqu'à ce que le Conseil d'Etat ait statué sur la légalité des dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'aviation civile

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 17 juin 2025, présentée par la Société d'exploitation d'un service d'information. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455263.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

La société d'exploitation d'un service d'information (SESI), exploitant le service de télévision diffusé par voie hertzienne en mode numérique dénommé " CNews ", demande au Conseil d'Etat d'annuler la

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007817416

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1986 et 26 novembre 1986, présentés par la société financière de services

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411903

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Ryanair Designated Activity Company et de la société Airport Marketing Services Limited

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466960.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A la suite d'une opération de vérification de comptabilité de la société Herb's International Service, l'administration a, sur le fondement de l'article 155 A du code général des impôts, réintégré dans

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800086

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Gdf Suez Energie Services. 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250591

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

Agence Propreté Service (APS) et de Maître Spinosi, avocat de la SOCIETE SENI, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 21 sur 980

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 238 résultats

Journal officiel
Créations

SOCIETE DE SERVICES DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

SIREN 108246315Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

Voir →