Aux termes de cet arrêté, le nombre de délégués de la commune d'Ault a été réduit de un par rapport à la composition précédente.

, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le

cette loi de 2009 ; qu'en instaurant une dérogation aux règles de droit commun d'utilisation des fréquences, l'article 7 du cahier des charges méconnaît le principe d'égalité ; qu'en restreignant le temps

11 du statut pour établir le règlement intérieur, était chargée de fixer, dans le cadre des dispositions générales du statut, les modalités selon lesquelles seront appliquées localement en matière de temps

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg

Le temps consacré à la recherche est pris en compte en totalité dans la limite de quatre ans (...) " ; qu'aux termes de l'article 14 du même décret : " Les agents qui justifient de services accomplis dans

. ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 janvier 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 1988 du préfet délégué

employée de maison non logée chargée de travaux courants du ménage, pour 160 heures par mois, et une cuisinière pour 140 heures par mois ; que, compte tenu de ce qui vient d'être dit et eu égard au temps

Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions combinées du décret du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et de la décision du 17 juillet 2008 portant

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DELEGUE AU BUDGET enregistrés les 26 août 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DELEGUE AU BUDGET enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 26 août 1991 et 18 décembre 1991 ; le MINISTRE DELEGUE

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire du MINISTRE DELEGUE AU BUDGET enregistrés les 26 août 1991 et 18 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DELEGUE

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet du Rhône ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement en date du 15 novembre 1996 par lequel le conseiller délégué

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2001 par lequel le conseiller délégué

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 août 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

DE L'INTERIEUR ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A ANNULE L'ARRETE DU 21 MAI 1976 PAR LEQUEL LE PREFET DELEGUE

Vu le recours et le mémoire complémentaire du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T. enregistrés les 13 juillet 1984 et 9 novembre 1984 au secrétariat

(59000) représentée par son vice-président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué

X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 décembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers