Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu

Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 723,71 euros correspondant à un trop-perçu

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2020 de la rectrice de l'académie de Montpellier

d'une erreur d'appréciation de l'Autorité de la concurrence, les engagements principaux, au respect desquels est subordonnée l'autorisation de concentration, laisseront subsister des parts de marché trop

cette indemnité sont identiques à ceux prévus par les articles 2, 4 et 5 du présent décret" ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret : "L'indemnité d'éloignement est payable en trois

cette indemnité sont identiques à ceux prévus par les articles 2, 4 et 5 du présent décret" ; qu'aux termes du deuxièma alinéa de l'article 2 du même décret : "L'indemnité d'éloignement est payable en trois

VIOLATION ALLEGUEE DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE 2 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS : CONSIDERANT QUE LE NOMBRE DES EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT FIGURANT SUR LE PERMIS DE CONSTRUIRE ATTAQUE EST DE TRENTE TROIS

qu'elles n'ont pas ou plus de titre de séjour et dont les ressources sont inférieures à 576 euros par mois ; que l'article 97 de la loi de finances rectificative pour 2003 a instauré une condition de trois

Le permis de construire, d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite, ne peut être retiré que s'il est illégal et dans le délai de trois mois suivant la date de cette décision.

B...contestant le bien-fondé de la somme dont le remboursement lui était demandé, le tribunal administratif a notamment estimé que les trop-perçus litigieux correspondaient à des périodes où M.B..., en

du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2020 et d'un montant de 985,88 euros pour la période du 1er février 2020 au 31 mai 2020 et d'enjoindre au département de l'Hérault de la décharger totalement de son trop-perçu

A ; qu'il y a lieu pour le Conseil d'Etat d'enjoindre à la commission d'avancement de procéder à ce réexamen dans le délai de trois mois à compter de la notification de la présente décision ; D E C I D

public au sens de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (...) élaborent un schéma directeur d'accessibilité des services dont ils sont responsables, dans les trois

le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire enregistrés les 20 février, 20 mai et 24 novembre 2008 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SOCIETE GESTION TROIS