de Mme A et de Me Spinosi, avocat de l'association Val Services, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de Mme A et à Me Spinosi

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Caisse départementale des incendies de la Somme, - les conclusions de M. X....

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

1985, l'assiette des cotisations dues au régime de prestation sociale des personnes non salariées des professions agricoles, les taux des cotisations de prestations familiales et d'assurance vieillesse

du même code : "La lettre recommandée prévue à l'article L. 122-14 indique l'objet de l'entretien entre le salarié et l'employeur.

de Bruneton, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme A ; Considérant

du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat

du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat

du 27 mars 1972 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat

de la société Aéroport de Tahiti et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1.

Desaché, Gatineau, avocat de la ville de Grand-Charmont, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si M.

Martin Martinière, Ricard , avocat de la Commune de MARCILLY-EN-VILLETTE, de Me Copper-Royer, avocat de Mme Hélène-Marie X... et autres et de la S.C.P.

tribunal administratif de Bordeaux, qui a déchargé la Société Anonyme Coopérative des Maîtres Artisans Coiffeurs (COOPERE) de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre des années

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. , - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de M. et

14 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, au titre des années

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société Sales Solution ;

1991 ; Vu 4°), sous le n° 190 566, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 1997 et 6 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Anna

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat