lequel le tribunal administratif de Paris a, sur le déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis, annulé la délibération de son conseil municipal du 28 mars 1991, modifiant le classement indiciaire des assistants

pris, soit sur un autre fondement, le caractère de rémunération, peut-elle néanmoins être considérée comme une allocation de chômage, une indemnité ou une prestation servie en application de textes d'assistance

en réparation du préjudice qu'elles ont subi à la suite de l'incendie de l'un des locaux de la fondation, qui a été provoqué le 8 novembre 2005 par deux mineurs ayant fait l'objet d'une procédure d'assistance

DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET - Maître-assistant - Division d'une section d'une U.E.R..

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeB..., assistante familiale employée par le département du Pas-de-Calais, a été licenciée le 29 septembre 2011 par le président

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS est rejeté.

X... apporte à son père une assistance matérielle et morale indispensable à l'éducation de ses six frères et soeurs ; que les ressources de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 janvier 1989 par laquelle le directeur financier de la direction générale des postes l'a nommée assistante

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants territoriaux socio-éducatifs

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique,

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

des écoles nationales de chirurgie dentaire odontologiste et odontologiste-assistant des services de consultations et de traitements dentaires : Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi n°

1980, EN TANT QU'ELLE IMPOSE AUX COMMISSIONS DE SPECIALISTES D'ETABLIR UNE SEULE LISTE DE CLASSEMENT DES CANDIDATS QUAND PLUSIEURS EMPLOIS IDENTIQUES DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES ET DE MAITRES-ASSISTANTS

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme : 4.

tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 28 novembre 1991 mettant fin à ses fonctions d'assistante

rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 11 décembre 1986 du recteur de l'académie de Grenoble refusant la prise en compte de services antérieurs pour son reclassement dans le grade d'assistant

recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-861 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants

administratif de Strasbourg a, sur la demande de Mme Marie-Noelle X..., annulé la décision du 25 octobre 1993 du président du conseil général rejetant sa demande d'extension d'agrément en qualité d'assistante