l'acidité de l'eau, néfaste aux poissons, et diffusé des particules fines qui ont obstrué leurs branchies ; qu'il n'est pas établi que l'élévation de la température en été ou le manque d'hygiène des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

réglementaire de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

le carrefour avec la RD 6 à Moulins-lès-Metz, assure un rôle de rocade ouest pour le trafic venant du plateau lorrain et des côtes de Moselle et rejoignant le Nord de l'agglomération ; que, dans le bassin

tribunal administratif de Nice : - a commis une erreur de droit en jugeant que les surfaces de la parcelle voisine, même collectées, ne devaient pas être prises en compte pour le calcul du volume du bassin

. - Après avis des conseils généraux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit

CONSIDERANT QUE LES RECOURS ET REQUETES SUSVISES SONT RELATIFS AUX CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES INONDATIONS QUI ONT AFFECTE EN 1951 ET 1953 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE LA VALLEE DES BAUX ET DU BASSIN

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'environnement : " Le Comité national de l'eau a pour mission : 1° De donner son avis sur les circonscriptions géographiques des bassins et

communes qui supportent, pour d'autres raisons, une charge ou un préjudice découlant de la proximité de la centrale, puis a alloué à chacune des communes qu'elle a rangées dans le premier groupe, dit de "bassin

DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, 2 LUI ACCORDE SOIT LA DECHARGE DE CETTE SOMME, SOIT LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 953 493 F CORRESPONDANT AU COUT DES TRAVAUX REALISES POUR L'IMPLANTATION D'UN BASSIN

Sémaphore" a expressément soutenu devant le tribunal administratif que le projet soumis à l'enquête était en contradiction avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Bassin

la rivière de Saint Philibert, formant, ainsi, une importante coupure dans l'urbanisation ; Considérant que le fait, à le supposer établi, que le terrain "Larmor" n'aurait pas vocation à servir de bassin

l'ASSOCIATION FONDS MONDIAL POUR LA NATURE-FRANCE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice, par l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES PECHEURS PROFESSIONNELS EN EAU DOUCE DU BASSIN

indicatifs d'opérateurs radioamateurs ; Vu 6°/, sous le n° 198095, la requête enregistrée le 20 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ECOLE DES RADIOAMATEURS DU BASSIN

trésorerie de Saint-Méen-le-Grand, qui comprenait sept agents, ne saurait être regardée comme emportant, compte tenu de son ampleur, des " conséquences significatives " sur l'équilibre économique du bassin

X... la somme de 42 000 F ou de 36 000 F si le syndicat préfère réaliser les travaux de remise en état du bassin endiguant la parcelle 27-L-1309 lui appartenant, et mettant à sa charge les frais d'expertise