Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Centaurod ; 1.

SAUR, la société civile immobilière (SCI) AJC Immobilier et la société à responsabilité limitée (SARL) GB.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, avocat de la société Goodyear ; Sur la compétence du Conseil d'Etat pour connaître

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI MOG5 ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les interventions des sociétés Apsis et Parfininco : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Les 2 diables ; que la demande de cette société est, par suite, devenue sans objet ; 5.

Sont considérées comme des sociétés à prépondérance immobilière les sociétés dont l'actif est, à la date de la cession de ces titres ou a été à la clôture du dernier exercice précédant cette cession, constitué

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la société Binsarco International Establishment

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, Texidor, avocat de la société Petitjean representée par Me A...mandataire

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

X... ; Considérant, toutefois, qu'il appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société France Teinture.

Thierry Naberes Architectes (TNA), la société GEC, la société Motec Ingénierie et la société Bureau Veritas Construction à lui verser la somme de 8 743 274,24 euros hors taxes, soit 10 456 955,99 euros

Sous réserve des dispositions des articles 8 ter, 239 bis AA, 239 bis AB et 1655 ter, sont passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet, les sociétés anonymes, les sociétés en commandite

cédante comme chez la société cessionnaire, sous réserve que cet apport opère un transfert complet des éléments essentiels de cette activité tels qu'ils existaient dans le patrimoine de la société cédante

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté par la société en ce qui concerne les années 2011 et 2012, réformé ce jugement et accordé à la société la restitution de la taxe sur les