. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - ACTIF SOCIAL - Intérêts perçus par un contribuable qui se substitue aux débiteurs défaillants d'emprunts hypothécaires. | 19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

convient de subordonner l'opération à l'observation de prescriptions de nature à apporter au progrès économique et social une contribution suffisante pour compenser ces atteintes, de procéder d'abord au bilan

prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés (…) ; qu'aux termes de l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : Les immobilisations sont inscrites au bilan

le 2 octobre 2007 entre toutes les parties au processus de restructuration, ces titres ont été évalués forfaitairement à un montant de 500 000 euros et ont été inscrits pour cette valeur à l'actif du bilan

(2) Contrôle du bilan - Déclaration d'utilité publique de travaux de construction d'une autoroute - Divisibilité du contrôle - Absence - Les inconvénients ponctuels

distribution en salle en France du film Pacific Palissades pour une durée de cinq ans ; qu'à la clôture de l'exercice 1990, la valeur nette comptable de ces droits, qui ont été inscrits à l'actif du bilan

, qu'il ressort des pièces du dossier que la modification de la rédaction de l'article 9 du règlement administratif de la Ligue nationale de football en vue de rendre automatique, en cas de dépôt de bilan

. - THÉORIE DU BILAN. - ACTIF SOCIAL. - ACTIFS APPORTÉS À L'ENTREPRISE À LA SUITE D'UNE FUSION OU D'UNE OPÉRATION ASSIMILÉE RÉMUNÉRÉE PAR DES TITRES ET RETRACÉE DANS UN TRAITÉ D'APPORT - DÉTERMINATION

. - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE -Erreur comptable - Ommission en comptabilité de frais de premier établissement et d'amortissement. | 19-04-02-

(23),RJ1 Contrôle du juge - Contrôle du bilan (1) - Légalité du projet de construction d'un "centre de conférences internationales" Quai Branly

X ; EN CE QUI CONCERNE L'IMPOT SUR LE REVENU ET LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 : CONSIDERANT QU'EN FAISANT FIGURER A L'ACTIF DE SON BILAN AU 31 DECEMBRE 1972, DATE DE CLOTURE

01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - EVALUATION DE L'ACTIF - THEORIE DU BILAN

amortis ; que lorsque l'amortissement de ces biens a été calculé sur la base d'une durée d'utilisation inférieure à la durée du contrat, cette indemnité est égale à leur valeur nette comptable inscrite au bilan

LOCATION ET SUR LES LOYERS DESQUELS IL A PRATIQUE LES DEDUCTIONS LITIGIEUSES FAISAIENT PARTIE DE SON PATRIMOINE CIVIL ; QU'IL FAIT VALOIR EN CE SENS QUE CES IMMEUBLES N'ETAIENT PAS INSCRITS A L'ACTIF DU BILAN

porté à 150 000 F ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles 38 et 238 bis K du code général des impôts que, dès lors que des parts détenues dans des sociétés sont inscrites au bilan

l'article 28 de la loi du 30 décembre 1982 ; - Sur le moyen tiré de la violation des dispositions de la loi du 30 décembre 1982 et du décret du 17 juillet 1984 relatives à l'évaluation du coût et du bilan