SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL Y AIT LIEU DE RECOURIR A L'EXPERTISE DEMANDEE PAR LES REQUERANTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ORDONNANCE D'AOUT 1681, "SERA REPUTE BORD

d'infraction aux lois et règlements relatifs à ces établissements ..." et qu'aux termes de l'article R. 6 du même code : "Les cafetiers, cabaretiers et autres débitants de boissons qui auront donné à boire

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

, Xavier et Bore, avocat de M.

Daniel X... par voie dérogatoire une licence pour l'ouverture d'une pharmacie aux Bordes-sur-Arize (Ariège) ; 2°) de rejeter les conclusions de première instance de M.

enregistrés les 4 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA PROFESSION DE PILOTE DE LIGNE dont le siège est 44, les bois

navigant professionnel de l'aéronautique civile toute personne exerçant de façon habituelle et principale ... l'une des fonctions suivantes : 1° Commandement et conduite des aéronefs ; 2° Service à bord

DGDDI) l'abrogation de la note interne du 1er décembre 2014, relative aux modalités d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques (TICPE) utilisés comme carburant à bord

demandaient un certificat d'urbanisme est située à l'Ouest du canal latéral à la Garonne, alors que l'essentiel de la partie agglomérée du village de Pompignan se trouve à l'Est de ce canal, ladite parcelle borde

AVAIT ETE SAISI ET QUI ONT AINSI, ETE PORTEES A LA CONNAISSANCE DES AUTORITES COMPETENTES ; SUR LA LEGALITE INTERNE DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE D'APRES L'ORDONNANCE D'AOUT 1681 "SERA REPUTE BORD

JOFFRE ET GEORGE V, ENTRE LE PONT ELISABETH ET LA RUE ALBINI, DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 1970, DE 23 HEURES A 7 HEURES, LE MAIRE DE MENTON A ENTENDU ASSURER LE REPOS DES HABITANTS DANS LA ZONE BORDEE

tendant à l'annulation de la décision portant rejet de sa demande tendant à la prolongation de la position de disponibilité à laquelle il avait été admis en vue d'occuper un emploi de commandant de bord

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Boré

Pierre BONNISSANT, demeurant 53 rue Désiré Lecoeur à Estaires, M. A. FERMAUT, demeurant 3 rue Emile Roche à Estaires, M. Alfred DEFOSSEZ, demeurant rue de l'Epinette à Estaires, enfin M.

Boris Y... demeurant ... ; M.

britannique ont fixé des règles de sûreté, qui imposent en particulier aux entreprises ferroviaires de procéder à des contrôles visant notamment à prévenir la présence de personnes non autorisées à bord

société Manag'Air dont il s'était prévalu au titre de l'année 2011, par application de l'abattement pour durée de détention prévu par l'article 150-0 D ter du code général des impôts, et a déterminé un boni

de Lyon, " dans le cadre de difficultés dans l'exécution de décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, visant les agissements indissociables et illicites de Me Boris