traction" ; Considérant qu'en relevant que les "maisons mobiles" implantées sur le terrain de camping dont la SARL MADEX est propriétaire étaient posées sur des plots en ciment, prolongées de terrasses en bois

X... a revendu le 30 juin 1980, pour une somme de 230 000 F, un appartement sis à Montreuil-sous-Bois, qu'il avait acquis le 26 avril 1978 pour un prix de 135 000 F et mis en location ; qu'il appartient

En particulier, si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages sont exclus du décompte des revenus imposables en vertu de l'article 157 [du code général des

. | 03-06 AGRICULTURE -BOIS ET FORETS -Centres régionaux de la propriété forestière - Election des administrateurs. | 28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES -Administrateurs des centres régionaux de la propriété

de ces dispositions que l'autorité préfectorale peut à tout moment, mettre fin aux fonctions du délégué qu'elle a désigné, sous réserve que sa décision ne soit pas inspirée par des motifs étrangers au bon

ENTENDU, EN ADHERANT AUX STIPULATIONS CONTRACTUELLES CI-DESSUS ANALYSEES, ACQUITTER LE PRIX DU TRANSPORT EN TANT QUE REMUNERATION EFFECTIVE D'UN SERVICE DISTINCT DE LA VENTE ; QUE, PAR SUITE, C'EST A BON

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que : - l'exécution du décret contesté porte une atteinte grave et immédiate à sa situation professionnelle et financière ainsi qu'au bon

présent code ; qu'il résulte de l'instruction que les bâtiments de la SARL ROUEN POIDS LOURDS couvrent respectivement une superficie de 1 600 m² et 1 200 m² et sont constitués par des charpentes en bois

partiellement réformé la décision du 12 septembre 2005 de la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis confirmant la décision de la commission cantonale d'aide sociale de Montreuil-sous-Bois

encontre doit être accueilli si ces dispositions fixent, dans le silence des textes, une règle nouvelle entachée d'incompétence ou si, alors même qu'elles ont été compétemment prises, il est soutenu à bon

ont été posées le long de la limite entre ce terrain et cette voie communale et que le poteau en bois dont l'injonction prononcée par l'ordonnance attaquée implique l'enlèvement a été implanté entre deux

ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à les réparer ; que le rapport de l'expert ayant fixé au 5 mai 1977 a date de stabilisation des sols, c'est à bon

UN FONDS DE RENOUVELLEMENT ; QU'EU EGARD A L'AMELIORATION TRES SENSIBLE QU'ELLE APPORTAIT DANS LES CONDITIONS D'EXPLOITATION DU PORT, LA SUBSTITUTION DE CAISSES DE CRIEE EN PLASTIQUE AUX CAISSES EN BOIS

intérêts déductibles ne pouvaient s'élever, par application des dispositions précitées de l'article 39-1-3° du code général des impôts, qu'à 6 160 F en 1973 et 7 250 F en 1974 ; que c'est, dès lors, à bon

CONSTRUIT DEPUIS PLUSIEURS DECENNIES, DANS DES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES SITUEES LES UNES DANS LA VILLE D'A. , LES AUTRES EN BORDURE DE L'AGGLOMERATION, DES MACHINES DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS ; QU'ELLE

REQUETE DES COMMUNES DE FONTENAY-SOUS-BOIS, IVRY, VILLEJUIF, VITRY ET ORLY TENDANT A : 1.

A FONTENAY-SOUS-BOIS VAL-DE-MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2

Dario et Emile X... ont cédé la participation de 25 % que, depuis sa constitution, le 30 juillet 1969, chacun d'eux détenait dans la "société civile immobilière du ...", à Bois-Colombes, à leur coassocié