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574 résultats pour « Carlier-Brame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038444262

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

soumis aux juges du fond que la commune de Saumur a conclu avec la société CVT Loisirs un contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux campings municipaux, du bar-brasserie-épicerie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:447441.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

précède qu'en retenant qu'à la date de l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable mentionné au point 1, le tronçon de la route départementale 960, entre Châteauneuf-sur-Loire et Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462377.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

intérêts à compter du 6 mars 2020 en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison du défaut d'entretien normal du carrefour giratoire situé, sur le territoire de la commune de Neufchâtel-en-Bray

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580457

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

A est cogérant, des locaux situés dans l'espace culturel Georges Sadoul, pour l'exploitation d'une brasserie ; qu'en mars 2011, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a indiqué aux gérants son intention de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Joseph, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cardellina, la société anonyme à responsabilité limitée Ebana, la société anonyme à responsabilité limitée Optique Raillard, la société La Brasserie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492330.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

d'insertion et de probation d'Orléans, d'octobre 2007 à janvier 2020, puis de nouveau à compter de septembre 2022, et des fonctions de responsable du service d'état-civil de la commune de Saint-Jean-de-Braye

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469811.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

La société Pierreva, qui exploite un établissement de " Bar, PMU, brasserie " à Cagnes-sur-Mer a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

F E et Mme C D et la SCI Brauer-Bouche ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de Jouars-Pontchartrain a délivré

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747543

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

circonstance que la Fédération internationale de football association ait notifié aux fédérations nationales paraguyenne et française qu'elle ratifiait le transfert de ce joueur du club " América de Cali

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007783719

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 mai 1988 et 12 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie X..., demeurant les Caris

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616166

Admin. suprême

12 mai 1976

12 mai 1976

Cons. qu'il n'est pas conteste que l'extension des activites de la carriere possedee par la societe "transports meledo freres" a guilligomarc'h a entraine la creation de quinze emplois d'ouvriers carriers

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470628.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

commune de Saint-Denis pour l'attribution du lot n° 1 du marché public des travaux de rénovation du palais des sports Auguste Delaune, à l'issue de laquelle son offre a été rejetée et celle de la société Carl

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007739218

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Pierre FALQUET, demeurant Chemin de Devorah à Bourg-en-Bresse (01000), M. et Mme Henri CARRIER, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013268

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

entachée la déclaration d'utilité publique de la création de bassins retardateurs de crues ne peuvent être utilement invoqués à l'appui d'une demande d'annulation de la décision d'autorisation de carrrière

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CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699242

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

Carlos Maria Y...

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007812855

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1988 et le 19 octobre 1988, présentés pour Mme Ester X..., demeurant 12 rue du Bois Caillis

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659390

Admin. suprême

30 novembre 1979

30 novembre 1979

DE LA DEMANDE OU DU JOUR OU ELLE A ETE COMPLETEE OU RECTIFIEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE CARRIERE AU LIEUDIT "EGLISE DU CARLA

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860700

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Carlos Pierre X..., au Premier ministre, au ministre de l'économie et des finances, au Premier Président de la Cour des Comptes, à M. Y... et à M. Z....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626251

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1984 et le 18 juin 1984, présentés pour M. d'X..., demeurant ... à Monte-Carlo

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008090864

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

Carlo XY..., à Mme Françoise C..., à M. Jean V..., à Mme Florence O..., à M. Jean-Claude R..., à Mme Françoise XF..., à M. Erwan U..., à Mme Chantal A..., à M. Régis XX..., à Mme Nicole U..., à M.

Source officielle

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