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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472830.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat, M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454979.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:480040.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Stéphane Hoynck, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 mars 2024.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175904
25 juin 2004
25 juin 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234651
22 avril 2005
22 avril 2005
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115575
1 juin 2011
1 juin 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 août et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Carol Ann A, demeurant ... ; Mme A
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007755
26 novembre 2007
26 novembre 2007
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007775
21 novembre 2007
21 novembre 2007
, pour la SCEA de la Forêt ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018935336
4 juin 2008
4 juin 2008
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374629
25 juin 2007
25 juin 2007
modifiée ; Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ; Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329333
7 juillet 2011
7 juillet 2011
1984 ; Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 ; Vu la loi n° 90 568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942900
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Vu le décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021100654
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Jean-Pierre J ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141316
24 novembre 2010
24 novembre 2010
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165089
7 février 2005
7 février 2005
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22163 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034993702
22 juin 2017
22 juin 2017
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004890
29 décembre 2006
29 décembre 2006
pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257098
27 février 2006
27 février 2006
Vu le décret n° 511423 du 5 décembre 1951 ; Vu le décret n° 97346 du 14 avril 1997 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018983523
4 juin 2008
4 juin 2008
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081239
27 juin 2008
27 juin 2008
de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires ; Vu le code du commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
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