le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

portant notamment sur le prix de cession des parts cédées pour chaque cession et pour l'opération globale, à l'avis favorable du procureur général du 21 mai 2012 et au courrier des services de la chancellerie

K...ont intérêt à l'annulation des arrêtés attaqués en tant qu'ils concernent la trajectoire d'arrivée de Paris-Charles de Gaulle en configuration de vent d'est ; qu'ainsi, leurs interventions au soutien

de justice administrative, l'arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 12 février 2007 relatif à l'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire chancellerie

aux règles de droit interne relatives à la délivrance des visas, en particulier au décret du 13 août 1981, modifié par le décret du 24 février 1997, fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries

de justice, en deuxième lieu, au dispositif de la suppléance des officiers publics et ministériels et, en troisième lieu, aux délais de traitement d'un dossier de cession par les services de la Chancellerie

judiciaires, en deuxième lieu, au dispositif de la suppléance des officiers publics et ministériels et, en troisième lieu, aux délais de traitement d'un dossier de cession par les services de la Chancellerie

de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral

préconisations faites en matière de contrôle des lieux où est délivrée une assistance humanitaire à des étrangers en situation irrégulière , cette mention renvoie ainsi au passage de la circulaire de la chancellerie

des notaires, en deuxième lieu, au dispositif de la suppléance des officiers publics et ministériels, et, en troisième lieu, aux délais de traitement d'un dossier de cession par les services de la Chancellerie

La circonstance, relevée par le CSM, que son congé parental a été renouvelé une fois répond elle-même à une suggestion de la chancellerie, soucieuse de placer l'intéressée dans une position statutaire

Serge Chabrol, le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES), dont le siège est 46, rue d'Ivry à Paris Cedex 13 (75647), représenté par Mme Frédérique Rolet, le SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE

projet P3, dans le cadre de la rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance, sur le territoire des communes de Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey

public et des autorités publiques indépendantes ; / b) Les recettes tirées des prestations fournies ; / c) Les redevances ; / d) Les recettes non fiscales issues de la délivrance des visas dans les chancelleries

........................................... 6° Sous le n° 401790, par une requête, enregistrée le 25 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le Syndicat national C.G.T. des Chancelleries

conclut au rejet de la requête ; il soutient que la réquisition est justifiée par les troubles à l'ordre public résultant ou pouvant résulter de la pénurie de carburant aérien à l'aéroport de Roissy Charles

JEAN FRANCOIS F..., DEMEURANT A EVRY-LE-CHATEL AUBE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE

Vu, 28° sous le n° 323376, la requête enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE CHAROLLES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHAROLLES

autres demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 27 mars 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à l'aménagement des infrastructures aéronautiques de l'aéroport Charles