CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

630 résultats pour « Christian Couvrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950555

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

l'opération de réaménagement du quartier des Halles, ainsi que la décision du 18 novembre 2010 du maire de Paris de signer ce protocole d'accord, et d'enjoindre à la ville de Paris de saisir le juge du contrat

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036566156

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde,

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000036566164

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460576.20230615

Admin. suprême

15 juin 2023

15 juin 2023

Prestation de management du développement stratégique : / - Etude et analyse sectorielle / - Anticipation technologique ", correspondant selon elle à la contrepartie de diverses prestations prévues par un contrat

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:451970.20230308

Admin. suprême

8 mars 2023

8 mars 2023

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632119

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Christian X..., demeurant ... ; le requérant demande au Conseil d'Etat : 1°) de réformer un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 7 juillet 1986 en tant que, par ce jugement, le tribunal

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042043627

Admin. suprême

25 juin 2020

25 juin 2020

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la métropole

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351219

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351221

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039351222

Admin. suprême

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000034373369

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

aux deux filles de M. et MmeD..., ceux-ci conservant l'usufruit sur ces contrats.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019216302

Admin. suprême

18 juillet 2008

18 juillet 2008

FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE ; la FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2006-1332 du 2 novembre 2006 relatif aux contrats

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465171.20230315

Admin. suprême

15 mars 2023

15 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669938

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159508

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450732.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

La prime rémunère, pour le vendeur du contrat d'option, l'abandon irrévocable du même droit.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008038908

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

-1995, les types de contrats qu'elle propose depuis 1990, les agréments dont elle a disposé", "de décrire les circonstances et les conditions de sa reprise par le groupe Thinet, de formuler un avis sur

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463427.20221205

Admin. suprême

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A l'issue de cette période, expirant le 31 décembre 2015 s'agissant du dernier contrat, la société MPO International lui a remis sans indemnité les bâtiments industriels construits et exploités par elle

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039161385

Admin. suprême

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Christian V ". Les propriétaires de ce navire, MM. F... B..., E... B..., C... B... et A... D..., avaient choisi de le mettre en commun en vue de son exploitation par la société Armement B....

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402148

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

d'annuler le jugement n° 0800955 du 9 mars 2010 en tant que, après avoir annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Marie-Hélène A tendant à la modification de la date retenue dans son contrat

Source officielle

Page 22 sur 32

← PrécédentSuivant →