Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société de transport et d'assainissement de La Réunion (STAR), - les conclusions de M

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales : « Tout contribuable inscrit au rôle de la commune a le

Christophe M, demeurant ..., M. Yanis C, demeurant ..., M. Patrick D, demeurant ..., M. Yves N, demeurant ..., M. Pierre G, demeurant ..., M. Christian P, demeurant ..., M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 1er juin 2001, le tribunal de grande instance de Versailles, saisi d'une demande de M. et Mme X tendant à la

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 31 mars 2005 relative à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, saisie par M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux

administrative d'appel de Paris du 27 mai 2013 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 5 000 euros à verser à Me Jean-Christophe

B ne met pas le juge des référés du Conseil d'Etat à même d'apprécier la portée des conclusions dont il est saisi. Par suite, de telles conclusions sont manifestement irrecevables.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

la société Parc éolien du Mirebalais, à l’association Vent du Lencloîtrais, première désignée parmi les défendeurs, et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

de liste à la suite de la nomination d'un certain nombre de membres du nouveau gouvernement ; Vu enregistrés comme ci-dessus le 18 novembre 2004, les observations présentées par la ministre de l'outre-mer