complémentaire enregistrés les 31 août 1987 et 29 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Codiam dont le siège social est 5, Place de la Liberté à La Garenne-Colombe

juin 2021, par laquelle l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine Habitat a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble sis 49, rue Adolphe Guyot et 60-62, avenue Charles de Gaulle à Bois-Colombes

L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 8 MARS 1978 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE TOUL-LANGRES, NOTAMMENT DANS SA PORTION COLOMBEY-LES-BELLES

Pont Saint-Esprit, Beaucaire, Le-Grau-du-Roi/Aigues-Mortes, Le-Vigan, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Sumène, Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Ganges, Lodève, Les-Salces, Mende, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Colombe-de-Peyre

" rouge " et correspondant à la ligne 15 Ouest), dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Bois Colombes

C B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située

liens familiaux avec des militants du mouvement de libération tamoul, et fait notamment valoir qu'un mandat d'arrêt aurait été lancé contre lui et que le mari de sa cousine, qui l'aurait hébergé à Colombo

Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme A fait valoir qu'arrivée en France en 1991, à l'âge de 24 ans, elle vit en concubinage depuis 1998 avec un ressortissant colombien

SITUB, SIGMA soient condamnés solidairement d'une part à effectuer les travaux rendus nécessaires par la réfection de l'ensemble immobilier "La Résidence des Braquetons" sise à Montfavet, au lieu-dit "Collomb

complémentaire enregistrés les 11 janvier 1984 et 16 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE LABORATOIRES SICCA, dont le siège est ... à Colombes

Elale X..., demeurant 55, bd de Valmy à Colombes (92700) ; M.

les 24 décembre 1992 et 26 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE D'ALIMENTATION ET DE BOISSONS, dont le siège social est ..., à La Garenne-Colombes

les 21 mars et 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES PETROLES SHELL, dont le siège est Les Portes de la Défense, 307 rue Estienne d'Orves à Colombes

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe Orion, dont le siège est 14 rue de Mantes à Colombes

Draché, La Celle-Saint-Avant, Nouâtre et Antogny-Le-Tillac dans le département d'Indre-et-Loire, des communes de Saint-Gervais-Les-Trois-Clochers, Saint-Genest-d'Ambière, Thuré, Scorbé-Clairvaux, Colombiers

Georges X..., demeurant "Le Colombier", quartier des Beaumes à Valence (26000) ; M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 octobre 1993 et 11 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Georges X... demeurant Colombière

d'attraction ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la commune de Le Poujolsur-Orb, qui dispose d'un équipement commercial et sanitaire, constitue un centre d'attraction pour les communes de Colombières-sur-Orb