INSUFFISANTE, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LE REQUERANT DU FAIT DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION VIENNE DE L'AUTOROUTE A7 A PROXIMITE DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DONT IL EST PROPRIETAIRE A SAINTE-COLOMBE

Karime A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre principal au consul général de France en Colombie

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'enjoindre au maire de Colombes d'aménager des places de stationnement réservées aux personnes

X..., officier du corps technique et administratif de la marine, affecté au centre informatique du commissariat de la marine à Colombes (Hauts-deSeine) a effectué un stage de formation à compter du 21

Cour nationale du droit d'asile a admis, en premier lieu, que l'intéressée craignait avec raison d'être exposée à des risques de persécutions en raison de ses opinions politiques en cas de retour en Colombie

administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juillet 2006 du maire de Saint-Palais-sur-Mer autorisant la société Europ-Lot à lotir un terrain situé chemin des Colombes

devant le tribunal administratif par un mémoire en défense enregistré au greffe du tribunal le 28 novembre 2009 ; que ce mémoire, signé pour le ministre et par délégation, a été signé par le commissaire colonel

propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard Belin et 1, avenue du Colonel

Pierre X..., lieutenant-colonel, demeurant Caserne du Muy à Marseille Armées (13998), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 septembre 1986 par laquelle le ministre de la défense

du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision par laquelle le consul général de France à Colombo

constatant l'illégalité des dispositions du décret du 29 novembre 1996 qui excluaient du bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire les officiers d'un grade supérieur à celui de lieutenant-colonel

A copie du « rapport établi par le lieutenant-colonel B » établi en préalable à l'enquête diligentée du 18 au 20 octobre 2002 par le général C et enjoindre, en conséquence, la communication sous astreinte

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 2 août 1995 du ministre de l'environnement relatif au tir des colombidés à partir d'installations surélevées, dans le département des Landes, pour

, motif pris de son incompétence, son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe

recouvrement de forfaits de post-stationnement mis à sa charge le 10 septembre 2018, les 17, 23 et 25 octobre 2019, les 15, 21, 27 et 28 novembre 2019 et, le 2 décembre 2019 par la commune de Bois-Colombes

B et de la société civile immobilière du 3,rue de Colombes la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Colombie

pour excès de pouvoir la décision du 13 décembre 2021 par laquelle a été prononcée à son encontre la sanction de vingt jours d'arrêts ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le colonel