A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

Article 3 : Les conclusions de l'université de Franche-Comté présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université de Franche-Comté ; 1.

des producteurs et élaborateurs de Crémant ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée " Comté

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 en vue de la désignation des membres du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

C... demande que le Conseil d'Etat annule l'élection des vice-présidents du conseil régional de Franche-Comté qui s'est déroulée le 6 avril 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la SARL Société industrielle de matières organiques de Franche-Comté

X... demeurant au Puy-Bernier de Longèves à Fontenay-le-Comte (85200) ; M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Les Oliviers des Costes soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - l'a insuffisamment motivé, faute de s'être prononcée

A L'EXCEPTION DES MURS DU REZ-DE-CHAUSSEE, QUI SERAIENT CONSOLIDES JUSQU'A UNE HAUTEUR DE TROIS METRES, NE SONT PAS APPROPRIES A L'ETAT DE L'IMMEUBLE ; QUE LE COUT DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE MISE

SERVICE, RESSORTIT A LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LES TAUX DE LA REDEVANCE SOIENT DISPROPORTIONNES PAR RAPPORT AU COUT

L'EXPERT ; QUE CES TRAVAUX, QUI N'ONT PAS ETE PREVUS DANS LE DEVIS DU MARCHE, DOIVENT APPORTER UNE AMELIORATION A L'IMMEUBLE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL Y A LIEU D'APPLIQUER UN ABATTEMENT DE 30 % SUR LE COUT

PAREY ET LA SOCIETE MARC PHILIP A LUI VERSER : - UNE INDEMNITE AU PRINCIPALE DE 485.290 F CORRESPONDANT AU COUT TOTAL DE LA REPARATION DES DOMMAGES, - L'ACTUALISATION DE CETTE INDEMNITE AU PRIX DE

N° 77-1141 DU 12 OCTOBRE 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 PRECITE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 DISPENSE DE LA PROCEDURE DE L'ETUDE D'IMPACT "TOUS AMENAGEMENTS, OUVRAGES ET TRAVAUX DONT LE COUT

RENEE UNE INDEMNITE DE 60.775 F AVEC INTERETS, EN TANT QUE CELLE-CI COMPORTE UNE SOMME DE 24.775 F REPRESENTANT LE COUT D'UN MATERIEL POUR HANDICAPE, LESDITES INDEMNITES ALLOUEES EN REPARATION DU PREJUDICE

DANS DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE VENTES D'IMMEUBLES, DE FRACTIONS D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS DANS UNE PROPORTION SUFFISANTE, COMPTE TENU DE LEUR PART DANS LE CAPITAL SOCIAL ET DU COUT

DECIDE, LE 5 MARS 1965, QU'IL SERAIT PROCEDE, AUX FRAIS DE LADITE SOCIETE, A DES SONDAGES ET A DES ANALYSES EN VUE D'EVALUER LES RISQUES DE POLLUTION ET DE DETERMINER LES MESURES A PRENDRE ; QUE LE COUT

Z..., ARCHITECTE, A SUPPORTER LA MOITIE DU PREJUDICE SUBI ; QUE LE COUT DES CANIVEAUX PROTECTEURS ET DE LEUR MISE EN PLACE AURAIT DU ETRE ACQUITTE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, PAR LE MAITRE DE Y... ; QUE LE

TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS CONDAMNE, CONTRAIREMENT A SES CONCLUSIONS PRINCIPALES, LES ENTREPRISES RESPONSABLES DU SINISTRE A REGLER DIRECTEMENT AUX ENTREPRISES QUI AURONT RECONSTRUIT LES OUVRAGES LE COUT

droit du 26 mai 1987 ; 2°) de réduire le montant de ces frais et honoraires et de les mettre à la charge de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours