Daniel C..., Mme Gisèle Y... et M.

Daniel X... demeurant ... ; M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 ; 2°) rejette la protestation de M.

Daniel X..., directeur territorial de classe exceptionnelle, dans les services départementaux de la Drôme, à compter du 16 mai 1989, au 5ème échelon de son grade ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de

Daniel X..., demeurant à la Maison médicale de Lunerre à L'Isle-d'Espagnac (16340) ; M.

Daniel X... demeurant chez M. Y..., Les Genêts à Pont-Evêque (38780) ; M.

Daniel Y... et de l'ASSOCIATION DU PARC ORNITHOLOGIQUE DE BRETAGNE et de Me Vincent, avocat de la commune de Bruz, - les conclusions de M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel Y..., demeurant ...hôpital à Paris (13ème) ; M.

Gabriel X... et Mme Danièle Y... épouse X..., demeurant ..., Mme Marie-Claude X..., demeurant ... et M.

Daniel X, demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 6 juillet 2000 par laquelle le commandant du centre territorial d'administration et de comptabilité (C.T.A.C.) de Nancy

Daniel X..., demeurant ... ; M.

Daniel Z..., demeurant ... ; M.

Daniel X... ; 2°) mette les frais d'expertise à la charge de M.

Daniel X... en vue de l'édification de deux boxes à chevaux ; 2°) de rejeter la demande de Mme Y... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 15 novembre 1982 ; Vu les autres pièces du

Vu la requête, enregistrée le 10 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Daniel Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Daniel X..., demeurant Str. Serban Voda, bloc 2, sc2, appartement 42, secteur 4, Bucarest (Roumanie) ; M.

Daniel Y..., demeurant à Gauchy (02430) ; M.