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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008009436
11 juin 1999
54-07-01-03-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - INTERPRETATION DE LA REQUETE -Possibilité - Absence - Déféré dirigé contre un arrêté, regardé comme dirigé contre
3 SS
CETAT:CETATEXT000008068434
8 août 2001
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATIONS DE SEJOUR | 54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS
6 SS
CETAT:CETATEXT000007883377
15 novembre 1995
. | 54-01-08 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007804107
1 avril 1992
54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE DES REFERES | 54-03-011-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT
CETAT:CETATEXT000007833989
21 février 1992
54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES -Demande tendant à ce qu'un tribunal administratif saisisse le Conseil d'Etat d'une
CETAT:CETATEXT000007806644
22 juin 1992
QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - MAITRES D'INTERNAT ET SURVEILLANTS D'EXTERNAT | 54-07-01-03-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS
CETAT:CETATEXT000007821214
6 janvier 1993
02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS | 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624329
11 avril 2008
POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454665
3 octobre 2012
2 SS
CETAT:CETATEXT000007738454
8 janvier 1988
26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Appréciation
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007740366
15 avril 1988
26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION -Refus de la qualité de réfugié - Persécutions
CETAT:CETATEXT000007736897
16 mars 1988
10 SS
CETAT:CETATEXT000007736975
27 mai 1988
CETAT:CETATEXT000007761004
15 février 1989
CETAT:CETATEXT000007761255
26 juin 1989
CETAT:CETATEXT000007764390
17 février 1989
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674588
9 février 1979
54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE -Contraventions de grande voirie - Obligation de prononcer la condamnation aux amendes. | 54-07-04 PROCEDURE - POUVOIRS
CETAT:CETATEXT000007707057
CETAT:CETATEXT000007724179
26 février 1988
CETAT:CETATEXT000007690174
27 septembre 1985
HONORAIRES MEDICAUX ET DES FRAIS DIRECTEMENT ENTRAINES PAR LA MALADIE OU L'ACCIDENT S'IL A CONTRACTE CETTE MALADIE OU ETE VICTIME DE CET ACCIDENT EN DEHORS DU SERVICE "SOIT EN ACCOMPLISSANT UN ACTE DE DEVOUEMENT
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